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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mai 2000, 98-45121
...ECLI:FR:CCASS:2000:98.45121...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Daniel Baux, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 25 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges, au profit de M. Ali X..., demeurant ..., appartement 3304, 94310 Orly, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mars 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Maunand, conseiller référendaire rapporteur, M...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mai 2000, 98-45166
...ECLI:FR:CCASS:2000:98.45166...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hubadex Hôtel Victorine, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 17e chambre sociale et civile, au profit de Mme Martine X..., demeurant ..., La Pinvanka, 62780 Cucq, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mars 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Maunand, conseiller référendaire...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mai 2000, 98-45201
...ECLI:FR:CCASS:2000:98.45201...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Thibault Y..., demeurant En Valla, 71700 Plottes, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1998 par la cour d'appel de Dijon Chambre sociale, au profit de Mme Françoise X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mars 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Maunand, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, MM. Liffran, Besson...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mai 2000, 98-45226
...ECLI:FR:CCASS:2000:98.45226...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Château de Veninges, société à responsabilité limitée, dont le siège est 58640 Varennes-Vauzelles, en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1998 par la cour d'appel de Bourges Chambre sociale, au profit de Mme Antonia X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mars 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Maunand, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme...