Recherche de num_arret:98 date_arret:1999-12-07 dans la jurisprudence francophone - page 6
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 07 décembre 1999, 98-87980
...ECLI:FR:CCASS:1999:98.87980...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Franck, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 27 octobre 1998, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 1 500 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 07 décembre 1999, 98-87994
...ECLI:FR:CCASS:1999:98.87994...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y... Ian, - La SOCIETE MAISON FRANCAISE DE DISTRIBUTION civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 07 décembre 1999, 98-88008
...ECLI:FR:CCASS:1999:98.88008...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur les pourvois formés par : - A... Christiane, - A... Françoise, - A... Patrick, - A... Jocelyne, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 07 décembre 1999, 98-88107
CASSATION - Moyen - Moyen nouveau - Trouble psychique ou neuropsychique - Moyen présenté pour la première fois devant la Cour de Cassation -... ...ECLI:FR:CCASS:1999:98.88107...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 07 décembre 1999, 98-88136
FRAUDES ET FALSIFICATIONS - Tromperies - Tromperie sur la nature, l'origine, les qualités substantielles ou la composition - Marchandise... ...ECLI:FR:CCASS:1999:98.88136...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...
