Recherche de num_arret:97 date_arret:2002-03-07 dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 17 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1e chambre, 07 mars 2002, 97NC01804
34-04-02-01 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - POUVOIRS DU JUGE - MOYENS ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20020307-97NC01804...Première Chambre Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour les 4 août et 15 décembre 1997 présentés par M. et Mme Daniel X..., demeurant ... Doubs ; M. et Mme Daniel X... demandent à la Cour : 1 - d'annuler le jugement du 12 juin 1997 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande des consorts X... dirigée contre l'arrêté du préfet de la région Franche-Comté, préfet du...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1e chambre, 07 mars 2002, 97NC01805
34-04-02-01 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - POUVOIRS DU JUGE - MOYENS ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20020307-97NC01805...Première Chambre Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour les 4 août et 15 décembre 1997 présentés par M. et Mme Henri X..., demeurant ... à Ecole-Valentin Doubs ; M. et Mme Henri X... demandent à la Cour : 1 - d'annuler le jugement du 12 juin 1997 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande des consorts X... dirigée contre l'arrêté du préfet de la région...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1e chambre, 07 mars 2002, 97NC02208
03-04-02 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20020307-97NC02208...Première Chambre Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 3 octobre 1997, présentée pour M. et Mme André Y..., demeurant à Nouvion Porcien Ardennes, par Mes Marage et Jumelin, avocats ; M. et Mme Y... demandent à la Cour : 1 - d'annuler l'article 2 du jugement en date du 24 juin 1997 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté le surplus des conclusions de leur demande tendant à l'annulation de la décision en...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1e chambre, 07 mars 2002, 97NC02218
54-08-01-03-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - MOYENS RECEVABLES EN APPEL - NE PRESENTENT PAS CE CARACTERE ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20020307-97NC02218...Première Chambre Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 6 octobre 1997, présentée par M. Etienne Y..., demeurant à Creutzwald Moselle ... par des mémoires enregistrés le 2 mars 1998 et le 8 novembre 2000 ; M. Y... demande à la Cour : 1 - d'annuler le jugement en date du 30 septembre 1997 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 mai 1994 du maire de Creutzwald...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1e chambre, 07 mars 2002, 97NC02231
03-04-02 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20020307-97NC02231...Première chambre Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 octobre 1997, présentée pour M. et Mme Serge Z..., demeurant "Les Rosiers" à Passy-Grigny Marne, par Me X..., avocat, complétée par des mémoires enregistrés le 15 octobre 1999 et le 28 novembre 2000 ; M. et Mme Z... demandent à la Cour : 1 - d'annuler le jugement en date du 24 juin 1997 en ce que le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté leur demande tendant...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1e chambre, 07 mars 2002, 97NC02551
135-02-04-02-01 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - DEPENSES - DEPENSES OBLIGATOIRES ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20020307-97NC02551...Première chambre Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 décembre 1997, présentée pour le DEPARTEMENT DE L'AUBE, représenté par le président du conseil général, par Me X..., avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; Il demande à la Cour : 1 - d'annuler le jugement en date du 30 septembre 1997 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'avis de la chambre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 mars 2002, 97-21852
DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Tierce opposition - Recevabilité - Condition . TIERCE OPPOSITION - Décisions susceptibles - Divorce - Décision... ...ECLI:FR:CCASS:2002:97.21852...Donne acte à Mme Y..., gérante de tutelle de ce qu'elle reprend l'instance au nom de Mme Emilie X... ; Attendu que M. et Mme Gilbert A... ont été condamnés, ainsi que les époux B... à payer à leur mère et belle-mère, Mme veuve Emilie X..., une pension alimentaire d'un certain montant ; que M. Gilbert A... a aussitôt après engagé une action en diminution du montant de sa participation en faisant état d'une diminution de ressources consécutive à son...
