Recherche de num_arret:97 date_arret:2000-02-08 dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 87 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 08 février 2000, 97NT00125
19-01-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - RECOUVREMENT 19-01-05-02-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - RECOUVREMENT - PAIEMENT... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20000208-97NT00125...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 janvier 1997, présentée par M. Pierre X..., demeurant ... ; M. X... demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 92.4522 en date du 26 novembre 1996 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur de la comptabilité publique en date du 6 janvier 1992 et à la condamnation de l'Etat à lui verser...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 08 février 2000, 97NT00226
19-04-01-02-03-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - DETERMINATION DU... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20000208-97NT00226...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 février 1997, présentée par M. Philippe X..., demeurant ... ; M. X... demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 93-730 du 17 décembre 1996 du Tribunal administratif de Nantes, en tant que ce jugement a rejeté les conclusions de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 08 février 2000, 97NT00270
19-01-05-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - RECOUVREMENT - PAIEMENT DE L'IMPOT - AUTRES QUESTIONS RELATIVES AU PAIEMENT DE L'IMPOT... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20000208-97NT00270...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 février 1997 et le mémoire complémentaire, enregistré le 28 juillet 1997, présentés pour M. Christian X..., demeurant La Madeleine, à Saint-Amand 50160, par Me MEAR, avocat au barreau de Rennes ; M. X... demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 94-354 du 17 décembre 1996 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande en décharge des...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 08 février 2000, 97NT00318
19-04-01-02-05-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - ETABLISSEMENT DE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20000208-97NT00318...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 mars 1997, présentée pour M. Jean-Charles Y..., demeurant 1, route nationale 19, à Grisy-Suisnes 77160, par Me X..., avocate au barreau du Val-de-Marne ; M. Y... demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 93-1012 du 28 janvier 1997 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 08 février 2000, 97NT00503
19-01-03-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - COMPENSATION 19-04-02-03-01-01... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20000208-97NT00503...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 avril 1997, présentée par M. Jacques X..., demeurant ... ; M. X... demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 951544 du 4 février 1997 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté en partie sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1991 et 1992 et de la contribution sociale généralisée y afférente...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 08 février 2000, 97NT00631
19-04-02-01-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20000208-97NT00631...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 avril 1997, présentée par la société anonyme Grenat Logiciel, devenue la société anonyme Atlantide, qui a son siège zone industrielle du Vernis, rue Charles Cadiou à Brest 29200 ; La SA Atlantide demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 93-481 du 2 janvier 1997 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande en décharge de l'impôt sur les...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 08 février 2000, 97NT00650
19-02-03-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20000208-97NT00650...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 avril 1997, présentée pour la société anonyme Grenat Productique, qui a son siège à Technopole de Brest-Iroise, site de la Pointe du Diable, à Plouzane 29280, par Me DURET, avocat au barreau de Paris ; La SA Grenat Productique demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 93-480 du 2 janvier 1997 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 08 février 2000, 97PA00372
36-12-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES - NATURE DU CONTRAT ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20000208-97PA00372...3ème chambre B VU la requête enregistrée au greffe de la cour le 11 février 1997, présentée pour Mme Claudine X..., demeurant ..., par Me Y..., avocate ; Mme X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n 954590 en date du 12 septembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 juillet 1995 par laquelle le maire de la commune de Gif-sur-Yvette l'a licenciée, à la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4e chambre, 08 février 2000, 97PA00603
36-12-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES - FIN DU CONTRAT - REFUS DE RENOUVELLEMENT ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20000208-97PA00603...4ème Chambre A VU, la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la cour le 10 mars 1997, présentés pour M. X... PAILLER, demeurant ... à Paris 75015 par Me Y... ; M. Z... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 10 octobre 1996 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 mai 1994 par laquelle le directeur de l'Institution nationale des invalides...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 08 février 2000, 97PA00704
36-12-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES - NATURE DU CONTRAT ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20000208-97PA00704...3ème Chambre B VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 mars 1997, présentée pour Y... Isabelle OLIVIER, demeurant ..., par Me X..., avocat ; Y... OLIVIER demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n 96-1896 en date du 14 novembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à ce que le tribunal, d'une part, annule la décision du 9 février 1996 par laquelle le maire de la commune de Villebon-sur-Yvette a...
