Recherche de num_arret:97 date_arret:1999-12-08 dans la jurisprudence francophone - page 7

...ECLI:FR:CCASS:1999:97.44312...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Bobigny section activités diverses, au profit de la chambre des métiers de la Seine Saint-Denis, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 octobre 1999, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M...

...ECLI:FR:CCASS:1999:97.44386...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1997 par la cour d'appel de Bordeaux chambre sociale, section B, au profit : 1 / de la société Zeneca Pharma, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de l'ASSEDIC du Sud-Ouest, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 octobre 1999, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Besson...

...ECLI:FR:CCASS:1999:97.44402...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1997 par la cour d'appel de Montpellier Chambre sociale, au profit du Centre régional de lutte contre le cancer CRLC, Centre Val d'Aurelle, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 octobre 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, M...

...ECLI:FR:CCASS:1999:97.44407...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tabary, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Cambrai section encadrement, au profit de M. Fabrice X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 octobre 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, Mme...

TRAVAIL REGLEMENTATION - Travail à temps partiel - Formalités légales - Nécessité d'un écrit. ... ...ECLI:FR:CCASS:1999:97.44421...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Bernadette Z..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1996 par la cour d'appel de Limoges chambre sociale, au profit de M. Jean X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 octobre 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Poisot, conseiller...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Verrerie - Durée du travail - Repos rémunéré. ... ...ECLI:FR:CCASS:1999:97.44529...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Union de l'industrie verrière, dont le siège est Vieux Rouen sur Bresle, 76390 Aumale, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1997 par la cour d'appel de Rouen chambre sociale, section prud'homale, au profit : 1 / de M. Didier F..., demeurant ..., 2 / de Mme Michelle X..., demeurant 95, Cité de Bailly, 76390 Aumale, 3 / de M. François A..., demeurant ..., 4 / de M. Martial C...

TRAVAIL REGLEMENTATION - Journaliste professionnel - Définition - Présomption légale. ... ...ECLI:FR:CCASS:1999:97.44539...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Marie Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 août 1997 par le conseil de prud'hommes de Nanterre section Encadrement, au profit : 1 / de Mme Christine de X..., prise en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée de presse NLS Mitoyen, domiciliée ..., 2 / du Centre de gestion et d'études AGS CGEA Ile-de-France Ouest, dont...

...ECLI:FR:CCASS:1999:97.44579...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1997 par la cour d'appel d'Orléans Chambre sociale, au profit de la société Elyo-Centre, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 octobre 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, M. Poisot, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat...

...ECLI:FR:CCASS:1999:97.44646...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christophe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1997 par la cour d'appel de Chambéry Chambre sociale, au profit de l'Union des Assurances de Paris, société anonyme, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la société Axa Assurances Iard, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 octobre 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme...

...ECLI:FR:CCASS:1999:97.44672...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Périgueux centre auto, société à responsabilité limitée, dont le siège est Centre Commercial "La Feuilleraie", 24750 Trelissac, en cassation d'un jugement rendu le 16 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Périgueux section commerce, au profit de M. Philippe X..., demeurant ... et Beaulieu, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 octobre 1999, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M...