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CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Imputabilité - Salarié ne reprenant pas son travail - Conséquences. ... ...ECLI:FR:CCASS:1999:97.41501...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Mohamed X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1996 par la cour d'appel de Montpellier chambre sociale, au profit : 1 / de la société Aude Télécom Vidéocom, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de M. Jean-Jacques Z..., ès qualités d'administrateur judiciaire, demeurant ..., 3 / de M. G. Y..., ès qualités de représentant...

...ECLI:FR:CCASS:1999:97.41566...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque nationale de Paris, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1997 par la cour d'appel de Nîmes chambres réunies, au profit de Mme Marguerite X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 février 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, M. Poisot, Mme...

...ECLI:FR:CCASS:1999:97.42279...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marguerite X..., domiciliée Le Vaucanson E ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1997 par la cour d'appel de Nîmes chambres réunies, au profit de la Banque nationale de Paris BNP, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 février 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, M. Poisot, Mme...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Transports routiers - Salaire - Indemnités - Frais de logement - Usage d'une couchette en cabine. ... ...ECLI:FR:CCASS:1999:97.43546...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° M 97-43.546 à V 97-43.554 formés par la société Norbert Dentressangle chimie, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation de neuf jugements rendus le 20 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Grenoble section commerce , au profit : 1 / de M. Jacques X..., demeurant ..., 2 / de M. François Y..., demeurant ..., 3 / de M. Gilles Z...