Recherche de num_arret:97 date_arret:1999-03-25 dans la jurisprudence francophone - page 6

...ECLI:FR:CCASS:1999:97.18182...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Codirep, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n° 339 rendu le 6 mai 1997 par la cour d'appel de Versailles 5e chambre sociale, section A, au profit : 1 / de la Caisse organic recouvrement, dont le siège est 06913 Sophia Antipolis cedex, 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales DRASSIF d'Ile de France, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 février 1999, o...

...ECLI:FR:CCASS:1999:97.18183...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Codirep, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n° 341 rendu le 6 mai 1997 par la cour d'appel de Versailles 5e chambre sociale, section A, au profit : 1 / de la Caisse organic recouvrement, dont le siège est 06913 Sophia Antipolis cedex, 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales DRASSIF d'Ile de France, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 février 1999, o...

ASTREINTE loi du 9 juillet 1991 - Condamnation - Point de départ - Jugement confirmé en appel - Date à laquelle l'arrêt devient exécutoire. ... ...ECLI:FR:CCASS:1999:97.18261...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Negocim, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1997 par la cour d'appel de Bordeaux 1re chambre, section A, au profit : 1 / de Mme Claudine Y..., épouse X..., 2 / de Mme Raymonde A..., épouse Y..., demeurant toutes deux ..., 3 / de Mme Anne-Marie Y..., épouse...

...ECLI:FR:CCASS:1999:97.19702...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière SCI Les Jardins du Parc, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 juin 1997 par le tribunal de grande instance de Versailles, au profit : 1 / de la société WHBWL SCA, société en commandite par actions, dont le siège est ..., 2 / de la société Amalfi, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... les Bains, 3 / de la société WHBWL Immobilier, société en commandite simple, dont le siège est ..., défenderesses...

...ECLI:FR:CCASS:1999:97.20267...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Louis Z..., demeurant ... Les Seninghem, en cassation d'un jugement rendu le 25 septembre 1997 par le tribunal d'instance de Saint-Omer, au profit de Mme Véronique Y... X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 février 1999, où étaient présents : M. Dumas, président, M. Etienne, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Chemithe...

...ECLI:FR:CCASS:1999:97.22036...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chrystel X... épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles 1re chambre civile, section A, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 février 1999, où étaient présents : M. Dumas, président, M. Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre...