Recherche de num_arret:96 date_arret:1998-06-11 dans la jurisprudence francophone - page 8

...ECLI:FR:CCASS:1998:96.42673...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCREG Est, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1996 par la cour d'appel de Nancy chambre sociale, au profit de M. Pascal X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 avril 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM Le Roux-Cocheril, Bouret, conseillers, Mme Andrich, conseiller...

...ECLI:FR:CCASS:1998:96.42730...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Claude X..., demeurant ..., allée A, 42100 Saint-Etienne, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1996 par la cour d'appel de Lyon chambre sociale, au profit de la société Traco, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 avril 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Bouret, conseillers...

...ECLI:FR:CCASS:1998:96.43101...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Patrice Y..., demeurant 17210 Pouillac, en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1996 par la cour d'appel de Bordeaux chambre sociale, section B, au profit de M. Christian X..., demeurant BP 21, route de Barbézieux, 16210 Chalais, défendeur à la cassation ; M. X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 29 avril 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller...

...ECLI:FR:CCASS:1998:96.43138...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Juventus Auto, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Rouen commerce, au profit de Mme Christine X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 avril 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux Cocheril, Bouret, conseillers, Mme Andrich...

...ECLI:FR:CCASS:1998:96.43243...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gilles X..., demeurant ... la Chapelle, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1996 par la cour d'appel de Paris 21e chambre, section C, au profit de la société Euro Disney, dont le siège est ... Montévrain, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 avril 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Bouret, conseillers, Mme Lebée...

...ECLI:FR:CCASS:1998:96.45339...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Marcel X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 2 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise, au profit de M. Olivier Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 avril 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Bouret, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Formalités légales - Motivation de la lettre de licenciement. ... ...ECLI:FR:CCASS:1998:96.45341...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogedam meubles Jouy, société anonyme, dont le siège est RN 10, Les Chauvauds, 16430 Champniers, en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux Chambre sociale, section B, au profit de M. Jean-Pierre X..., demeurant La Croix des Voisins, 16590 Brie, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique...

...ECLI:FR:CCASS:1998:96.86348...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Paulette, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 8 novembre...