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...ECLI:FR:CCASS:1998:96.45295...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Adhésifs Techmay, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 22 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes de Millau, au profit de M. Denis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er avril 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, M. Bouret, conseiller, Mmes Girard-Thuilier, Andrich...

...ECLI:FR:CCASS:1998:96.60467...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des Organismes sociaux divers et divers CGT-FO, dont le siège est Union départementale, FO, ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1996 par le tribunal d'instance de Marseille élections professionnelles, au profit : 1°/ de la Caisse interprofessionnelle de retraite par répartition du Sud-Est, CIRRSE, Prado, institution de prévoyance, dont le siège est ..., 2°/ du syndicat CGT, dont le siège est Union départementale CGT, ..., 3°/ de l'Union...

...ECLI:FR:CCASS:1998:96.85916...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller F..., les observations de Me Y... et de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de Z... ; Statuant sur les pourvois formés par : - X... Gaston, - G... Marcel, - LEVY Nelson, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 25 novembre 1996, qui a...