Recherche de num_arret:95 date_arret:1998-03-10 dans la jurisprudence francophone - page 6
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mars 1998, 95-43871
TRAVAIL REGLEMENTATION - Hygiène et sécurité - Médecine du Travail - Examens médicaux - Visite de reprise - Notion . CONTRAT DE TRAVAIL,... ...ECLI:FR:CCASS:1998:95.43871...Sur le moyen unique : Attendu que M. X..., engagé le 22 octobre 1970, en qualité d'ouvrier, par la société Manufacture des pneus Michelin, a été victime, le 18 novembre 1990, d'un accident d'origine non professionnelle dont par décision du 2 juillet 1992 la caisse primaire d'assurance maladie l'a déclaré consolidé avec reprise du travail à compter du 27 juillet 1992 et cessation du paiement des indemnités journalières à compter de cette même date ; que...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mars 1998, 95-44842
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Modification - Modification imposée par l'employeur - Modification du contrat de travail - Défaut - Diminution... ...ECLI:FR:CCASS:1998:95.44842...Attendu que, selon l'arrêt attaqué Colmar, 22 août 1995, M. X... a été engagé, à compter du 1er février 1982, par la société Promaco en qualité de cadre position 3, classe A, de la convention collective de la Fédération nationale des négociants de matériaux de construction applicable, selon un horaire hebdomadaire de 45 heures, ramené par courrier du 18 août 1982 à 42 heures par semaine ; qu'il a protesté contre cette diminution de l'horaire de...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mars 1998, 95-45221
...ECLI:FR:CCASS:1998:95.45221...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Véran X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 9e chambre, au profit de l'association Papillons Blancs, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 janvier 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Merlin, Desjardins, Brissier, Texier, Lanquetin, Mme Lemoine-Jeanjean...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mars 1998, 95-45467
...ECLI:FR:CCASS:1998:95.45467...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s G 95-45.467, J 95-45.468 formés par la Mutuelle assurance des commercants et industriels de France Macif, société d'assurances à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 10 octobre 1995 par la cour d'appel de Poitiers chambre sociale, au profit : 1°/ de M. Eric F..., demeurant ..., 2°/ de la Fédération CGT des services financiers, dont le siège est ..., case 537, 93515 Montreuil Cedex, 3°/ de la Fédération des...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 mars 1998, 95-85691
...ECLI:FR:CCASS:1998:95.85691...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle Le GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, - L'ALLIANCE GENERALE CONTRE LE RACISME ET POUR LE RESPECT DE L'IDENTITE FRANCAISE ET CHRETIENNE AGRIF...
