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CONVENTIONS COLLECTIVES - Métallurgie - Congés - Congé d'ancienneté. ... ...ECLI:FR:CCASS:1996:94.40479...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Amefo, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Mâcon section industrie, au profit : 1°/ de M. Vito A..., demeurant ..., 2°/ de M. Manuel X..., demeurant ..., 3°/ de M. Armand Y..., demeurant ..., 4°/ de M. René Z..., demeurant ..., 5°/ de M. Bernard B..., demeurant ..., 6°/ de M. Jean-Michel B...

...ECLI:FR:CCASS:1996:94.40673...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s B 94-40.673, C 94-40.674, D 94-40.675, E 94-40.676, F 94-40.677, H 94-40.678 formés par la société SIN et STES, dont le siège est ..., en cassation des arrêts rendus le 17 février 1993 par la cour d'appel de Douai chambre sociale , au profit : 1°/ de Mme Sylvie C..., demeurant ... Branche, 2°/ de A... Evelyne Saint Maxent, demeurant ..., 3°/ de Mme Gisèle Z..., demeurant ..., 4°/ de Mme Nicole B..., demeurant ..., 5°/ de Mme Christiane Y..., demeurant ..., 6°/ de Mme Cecile...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Définition - Recherches nécessaires. ... ...ECLI:FR:CCASS:1996:94.41673...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux chambre sociale, au profit de la société Thomson Bouées, dont le siège est .... 116, 33173 Gradignan Cedex, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 février 1996, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant...

PRUD'HOMMES - Procédure - Jugement - Exécution - Exécution provisoire - Exécution provisoire de plein droit - Mention de la moyenne des trois... ...ECLI:FR:CCASS:1996:94.43503...Sur le premier moyen : Vu l'article R. 516-37 du Code du travail ; Attendu qu'aux termes de ce texte sont de droit exécutoires à titre provisoire les jugements qui ordonnent le paiement de sommes au titre de rémunérations et indemnités mentionnées à l'article R. 516-18, dans la limite maximum de neuf mois de salaire calculés sur la moyenne des trois derniers mois de salaire ; cette moyenne est mentionnée dans le jugement ; Attendu que, pour...