Recherche de num_arret:92 date_arret:1994-03-28 dans la jurisprudence francophone - page 2

...ECLI:FR:CCASS:1994:92.16854...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bernard X..., demeurant ..., Lury-sur-Arnon Cher, en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1992 par la cour d'appel de Bourges 1ère chambre, au profit : 1 / de M. Maurice Z..., 2 / de Mme Yvette A..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., Lury-sur-Arnon Cher, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 2 mars 1994, où étaient présents : M...

...ECLI:FR:CCASS:1994:92.16953...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Adèle X..., demeurant ... à Sarcelles Val-d'Oise, en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1992 par la cour d'appel de Versailles 3e chambre, au profit de : 1 / L'Union des assurances de Paris UAP, dont le siège est ... 9e, 2 / L'Union des assurances de Paris UAP, dont le siège est ... à Sarcelles Val-d'Oise, subrogée aux droits et actions de son assuré, M. Pascal Y..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le...

...ECLI:FR:CCASS:1994:92.17306...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Honoré Y..., demeurant à Toulouse Haute-Garonne, ..., appartement 37, en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1991 par la cour d'appel de Toulouse 1re chambre, au profit : 1 / de M. Pierre Z..., demeurant à Albi Tarn, ..., décédé en cours d'instance, aux droits de qui viennent : - Mme Marie Thérèse X..., veuve Z..., - Mme Catherine A..., demeurant toutes deux à Albi Tarn, ..., - Mlle Frédérique Z..., officier de protection, demeurant à Paris 16e, 6...

...ECLI:FR:CCASS:1994:92.17430...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1991 par la cour d'appel de Versailles 2e chambre civile, au profit de M. Gérard Y..., défendeur à la cassation ; M. Y... a formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le...

...ECLI:FR:CCASS:1994:92.18721...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Union des assurances de Paris UAP, dont le siège social est ... 1er, 2 / Les Etablissements Cornevin, dont le siège est ... Haute-Marne, en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1992 par la cour d'appel de Nancy 3ème chambre civile, au profit : 1 / de la société des Transports Gilardi, dont le siège est à Parrois à Clermont-en-Argonne Meuse, rue Nationale, 2 / de M. Christian, Lucien Y..., demeurant à Réchicourt Meuse, 3 / de la compagnie...

CIRCULATION ROUTIERE - Dépassement - Cyclomotoriste dépassant deux véhicules distants d'une vingtaine de mètres - Heurt avec le premier qui... ...ECLI:FR:CCASS:1994:92.19469...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christophe Z..., demeurant ... à Morières-lès-Avignons Vaucluse, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 10ème chambre civile, au profit de : 1 Mme Christiane B..., née Y..., demeurant mas des Barres à Maussane-les-Alpilles Bouches-du-Rhône, 2 la société anonyme Le...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Loi du 5 juillet 1985 - Portée - Recours subrogatoire d'une société mutualiste - Recours fondé sur la loi du 25... ...ECLI:FR:CCASS:1994:92.19897...Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Lyon, 25 juin 1992, qu'un camion conduit par M. X..., appartenant à la société Les Fils Charvet, a heurté et mortellement blessé Mme Y... qui, à pied, traversait la chaussée ; que les consorts Y... ayant demandé au chauffeur du camion, à son employeur et à la compagnie d'assurances Via assurances IARD la réparation de leur préjudice, la Mutualité accident de...

DOUANES - Importation sans déclaration - Marchandises - Fausses déclarations - Voitures d'occasion - Fausses factures - Constatations... ...ECLI:FR:CCASS:1994:92.84170...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Z... de MASSIAC, les observations de Me B... et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi...

...ECLI:FR:CCASS:1994:92.85763...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi commun formé par : - X... Jean-Jacques, - SAID Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre...

LOIS ET REGLEMENTS - Application dans le temps - Loi de forme ou de procédure - Rétroactivité - Poursuites en cours - Douanes - Condamnation... ...ECLI:FR:CCASS:1994:92.86172...CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - l'administration des Douanes, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre X..., Alain Y..., Jean-Jacques Z... et la société Medtrans, cette dernière prise en qualité de solidairement responsable, du chef d'importation sans déclaration de marchandises prohibées, après relaxe des...