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1° SUCCESSION - Salaire différé - Descendant d'un exploitant agricole - Descendant d'un artisan rural non. 1° SUCCESSION - Salaire... ...ECLI:FR:CCASS:1993:92.10134...Attendu qu'Edmond X..., artisan charron, est décédé le 2 septembre 1987 laissant pour lui succéder son épouse en secondes noces, Paulette Y..., leurs deux enfants Michel et Françoise et son fils Jean-Claude, issu d'une première union ; que suivant acte notarié du 3 août 1962, il avait acquis pour le compte de ses deux enfants alors mineurs, Michel et Françoise, et " porteur de leurs deniers ", un immeuble ; que Jean-Claude X..., prétendant que cette...

...ECLI:FR:CCASS:1993:92.10197...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Automatic Service, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1991 par la cour d'appel de Colmar 2ème chambre civile, au profit de la société Hypromat France, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., Zone Industrielle à Hoerdt Bas-Rhin, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt...

...ECLI:FR:CCASS:1993:92.10351...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Vincent X..., demeurant ... Ariège, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1991 par la cour d'appel de Toulouse 2ème chambre, au profit : 1 de Mme Odette Y..., demeurant ... Ariège, 2 de Mme Jacqueline Y..., demeurant ... Ariège, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire...

PARTAGE - Attribution préférentielle - Local d'habitation indivis entre deux époux séparés de biens - Appréciation des intérêts en présence -... ...ECLI:FR:CCASS:1993:92.10458...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Roger X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 1re chambre, section A, au profit de Mme Claudine Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon...

...ECLI:FR:CCASS:1993:92.10468...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Assurances mutuelles de France Groupe Azur, dont le siège social est à Chartres Eure-et-Loir, ..., BP 58, en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1991 par la cour d'appel de Riom 1re chambre civile au profit : 1 / de M. Claude X..., demeurant à Chatel Guyon Puy-de-Dôme, ..., 2 / de la Société lilloise d'assurances, compagnie d'assurances, dont le siège est à Wasquehal Nord, avenue de la Marne, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque...

...ECLI:FR:CCASS:1993:92.10525...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laurencine A..., dite Augusta, demeurant à Pliane, Gosier Guadeloupe, en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de Mme Marcienne A..., épouse Z..., demeurant Cité Valette à Sainte-Anne Guadeloupe, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation...

...ECLI:FR:CCASS:1993:92.10549...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 M. René, Jean, Maurice Y..., demeurant ..., à Sainte-Geneviève des Bois Essonne, 2 Mme Nelly, Brigitte X..., épouse Y..., demeurant ..., à Sainte-Geneviève des Bois Essonne, en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1991 par la cour d'appel d'Orléans chambre solennelle civile, au profit : 1 de M. Léandre Z..., demeurant à Saint-Fargeau Seine-et-Marne, ..., 2 de Mme Itha A... épouse Z..., demeurant à Saint-Fargeau Seine-et-Marne, ..., 3 de la...

sur le 1er moyen PROCEDURE CIVILE - Instance - Interruption - Décès d'une partie postérieurement à l'ouverture des débats non. ... ...ECLI:FR:CCASS:1993:92.10647...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. X... René, demeurant Domaine du Puyloubier à Vidauban Var, 2 / Mme X... Andrée, demeurant Domaine du Puyloubier à Vidauban Var, en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 11ème chambre civile, au profit de Mme A... Marie, veuve de M. Roger A..., née Z..., demeurant...

...ECLI:FR:CCASS:1993:92.10676...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X... de Z..., demeurant ... 4ème, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris 6e chambre, section C au profit de la société Régie immobilière de la ville de Paris, société anonyme, dont le siège est ... 7ème, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation...

...ECLI:FR:CCASS:1993:92.10879...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alain Z..., négociateur de prêts, exerçant le commerce sous l'enseigne "Cabinet Z...", demeurant à Toulon Var, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 1re Chambre, Section B, au profit : 1 de M. Albert A..., demeurant chez Mme Y..., Résidence de l'Abbaye, 35, boulevard Jeanne-d'Arc à Soissons Aisne, 2 de Mme A..., épouse Y..., demeurant ... Aisne, prise en sa qualité de seule héritière de M. Albert A...