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...ECLI:FR:CCASS:1995:91.44046...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., épouse Y..., demeurant à Montpellier Hérault, résidence des Près d'Arènes, bât. F2, 871, avenue des Près d'Arènes, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1991 par la cour d'appel de Montpellier chambre sociale, au profit de la société à responsabilité limitée Centre technique professionnel, dont le siège est à Montpellier Hérault, ..., Le Régional, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation...

1° CONVENTIONS COLLECTIVES - Alimentation - Convention nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général -... ...ECLI:FR:CCASS:1995:91.44079...Sur le moyen unique : Attendu que, selon le jugement attaqué conseil de prud'hommes de Valence, 24 juin 1991, Mme X... a été engagée le 21 septembre 1990 par la société Europa discount Rhône-Alpes en qualité de caissière-réassortisseuse ; que le contrat de travail précisait que celui-ci ne deviendrait définitif qu'à l'expiration d'une période d'essai d'une durée d'un mois éventuellement renouvelable une fois ; que, le 15 octobre 1990, la période d'essai...

...ECLI:FR:CCASS:1995:91.44159...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée JM magasin enseigne Franprix, dont le siège est ZAC des Meillotes à Soisy-sur-Seine Essonne, en cassation d'un jugement rendu le 4 juin 1991 par le conseil de prud'hommes de Corbeil-Essonnes section Commerce, au profit de M. Paul X..., demeurant ... la Ferrière Seine-et-Marne, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 février 1995, o...

...ECLI:FR:CCASS:1995:91.44284...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée MCI, dont le siège est à Villiers Saint-Frédéric Yvelines, ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 25 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Dreux, au profit de M. Jean-Charles X..., demeurant à Brezolles Eure-et-Loir, Romainvilliers Escorpain, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 février 1995, où étaient...

...ECLI:FR:CCASS:1995:91.44304...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Claude X..., demeurant la Ligne du Clos, Trevenan à La Baule Loire-Atlantique, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1991 par la cour d'appel de Versailles 5e chambre sociale, au profit de la société anonyme Sodafi, dont le siège est rue de la Taye, zone industrielle à Luce Eure-et-Loir, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 février 1995, où étaient...

...ECLI:FR:CCASS:1995:91.44305...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucette X..., demeurant La Ligne du Clos, Trevenant à la Baule Loire-Atlantique, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1991 par la cour d'appel de Versailles 5ème chambre sociale, au profit de la société anonyme Sodafi, dont le siège est rue de la Taye, Zone Industrielle à Luce Eure-et-Loir, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 février 1995, où étaient...

pour les 2 premiers moyens CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Congés payés - Non cumul avec les salaires. CONTRAT DE... ...ECLI:FR:CCASS:1995:91.44555...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fatima X..., demeurant ... 2e, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1991 par la cour d'appel de Paris 21e Chambre, Section A, au profit de la société à responsabilité limitée Le Rapide Montmartre, dont le siège est ... 9e, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...

...ECLI:FR:CCASS:1995:91.44843...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel X..., demeurant ..., à Saintes Charente-Maritime, en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1991 par la cour d'appel de Poitiers chambre sociale, au profit de la Régie départementale Aunis et Saintonge, dont le siège est 1, cours Reverseaux, à Saintes Charente-Maritime, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 février 1995, où étaient présents : M. Waquet...

...ECLI:FR:CCASS:1995:91.44986...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Annchris, dont le siège est Hôtel de la Bienne Chancia à Dortan Ain, en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1991 par le conseil de prud'hommes d'Oyonnax section commerce, au profit de M. X... Patrick, demeurant ... Ain, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 février 1995, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus...

...ECLI:FR:CCASS:1995:91.45070...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Atlantique Maintenance et Service, dont le siège est ... Charente-maritime, 2 / M. Y..., demeurant à Thénac Charente-maritime, Rioux, en cassation d'un jugement rendu le 3 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de La Rochelle section industrie, au profit de M. René X..., demeurant ... Charente-maritime, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15...