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...ECLI:FR:CCASS:1994:91.45447...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 l'Association nîmoise d'éducation et de rééducation ANER, dont le siège est ..., 2 M. Y..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de l'Association, 3 M. d'X..., demeurant ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de l'Association, en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1991 par la cour d'appel de Nîmes chambre sociale, au profit : 1 de Mme Michèle Z..., demeurant BP. 22, à Nîmes Gard, 2 de...

...ECLI:FR:CCASS:1994:91.45746...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1991 par la cour d'appel de Grenoble chambre sociale, au profit de la société anonyme Sorepi-Domergue, sise ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 novembre 1993, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller...

...ECLI:FR:CCASS:1994:91.45887...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Antoinette Y..., demeurant ... à Saint-Pé-de-Bigorre Hautes-Pyrénées, en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1991 par la cour d'appel de Pau Chambre sociale, au profit de M. Patrick Z..., demeurant ... Hautes-Pyrénées, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 novembre 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Bèque, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Brissier, conseillers, Mmes...

SECURITE SOCIALE - Régimes spéciaux - Artisans - Assurances sociales - Tiers responsable - Recours de la caisse artisanale d'assurance... ...ECLI:FR:CCASS:1994:91.83947...NON-LIEU à statuer sur les pourvois formés par : - X..., prévenu, - la société CGFTE, civilement responsable, - la compagnie d'assurances UAP, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, du 7 juin 1991, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef de blessures involontaires sur la personne de Claude Y..., a, sur les intérêts civils, sursis à statuer sur certains chefs de préjudice, dit n'y avoir...

Art. 73 LPP. La compétence ratione materiae des autorités juridictionnelles instituées par l'art. 73 LPP doit aussi être admise... ...B.30/91...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence