Recherche de num_arret:91 date_arret:1993-06-30 dans la jurisprudence francophone - page 2

sur le 1er moyen du pourvoi 91-17.039 PROCEDURE CIVILE - Instance - Interruption - Règlement judiciaire ou liquidation des biens - Effets... ... sur le 1er moyen du pourvoi 91-17.039 PROCEDURE CIVILE - Instance - Interruption...LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n8 H 9112.100 formé par M. D..., demeurant Fonrazade BP n8 08 à Saint-Emilion Gironde, en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux 1ère chambre, au profit de la société à responsabilité limitée Ettex, dont le siège est rue de l'Ecole Maternelle...

...ECLI:FR:CCASS:1993:91.12130...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Philippe X..., demeurant 28, résidence Bel Ebat à la Celle-Saint-Cloud Yvelines, en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris 4ème chambre section B, au profit de la Caisse de prévoyance du personnel des organismes sociaux et similaires CPPOSS, dont le siège est ... 8ème, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience...

...ECLI:FR:CCASS:1993:91.12172...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale de travaux SGT, dont le siège est ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation des arrêts rendus les 20 décembre 1990, 14 mai 1987 et 27 février 1986 par la cour d'appel de Douai 2ème chambre civile, au profit de : 18 la SCI le Bon Poste, dont le siège est ... Nord, 28 et 38 M. et Mme X... Q..., demeurant ... Nord, 48 et 58 M. et Mme X... XL..., demeurant...

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie - Garantie légale - Domaine... ...ECLI:FR:CCASS:1993:91.12318...LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entrepose Montalev, dont le siège social est à Chassieux Rhône, ..., prise en la personne de son représentant légal demeurant en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1990 par la cour d'appel de Dijon 1re chambre, section 1, au profit de la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône, société PRR, dont le siège est...

sur le pourvoi incident PROCEDURE CIVILE - Droit de la défense - Moyen - Moyen soulevé d'office - Contestation portant sur la responsabilité... ...ECLI:FR:CCASS:1993:91.12399...LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacques C..., demeurant à Perpignan Pyrénées-Orientales, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1990 par la cour d'appel de Montpellier 2e Chambre, Section A, au profit de M. Dominique Y..., demeurant à Cabestany Pyrénées-Orientales, ..., défendeur à la cassation ; M. Y... a formé, par mémoire déposé au greffe le 6 mars 1992, un...

...ECLI:FR:CCASS:1993:91.12784...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. René X..., demeurant à Savigny-sur-Orge Essonne, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris 23e chambre, section A, au profit de la société Entreprise Chanin, société anonyme dont le siège social est sis à Paris 3e, ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 26 mai 1993, où étaient présents...

PROCEDURE CIVILE - Intervention - Intervention forcée - Garantie de l'intervenant - Absence de demande - Effet . Le défendeur à une action en... ...ECLI:FR:CCASS:1993:91.12830...Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M. Y... a confié la révision de sa motocyclette à la SARL Racing moto qui a fait effectuer les travaux par M. X..., artisan indépendant ; qu'après avoir repris possession de son véhicule, M. Y... a été victime, le jour même, d'un accident, son engin, dont le bouchon de vidange du carter avait été mal revissé, ayant dérapé sur l'huile déversée sur la chaussée ; que M. Y... et son assureur, la...

...ECLI:FR:CCASS:1993:91.13118...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Fernand C..., demeurant ... Pyrénées-Orientales, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1990 par la cour d'appel derenoble 1e chambre civile, au profit de : 18/ M. Jean-Claude A..., demeurant avenue de Verdun à Embrun Hautes-Alpes, 28/ Mme Marie-José A... épouse Y..., demeurant avenue de Verdun à Embrun Hautes-Alpes, 38/ la compagnie Mutuelle générale française accident MGFA, société d'assurances à forme mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est...

sur le deuxième moyen PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin chirurgien - Contrat avec une clinique - Durée limitée à un an -... ...ECLI:FR:CCASS:1993:91.13356...LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Thérèse X..., néeillaizeau, demeurant ... 16e, en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1991 par la cour d'appel de Bordeaux 1re chambre civile, section A, au profit de la société La Maternité Bel Air, rue Pierre Loti à Bordeaux Cauderan Gironde, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens...

sur le premier moyen CONTRAT D'ENTREPRISE - Responsabilité de l'entrepreneur - Devoir de conseil - Manquement à cette obligation - Omission... ...ECLI:FR:CCASS:1993:91.13513...LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gilbert Z..., demeurant ... Marne, en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1991 par la cour d'appel d'Amiens 1re Chambre civile, au profit : 18 de M. Zvonko E..., demeurant ..., 28 de Mme Marie B..., épouse E..., demeurant ..., 38 de M. René D..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son...