Recherche de num_arret:89 date_arret:1992-11-10 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 novembre 1992, 89-45519
PRUD'HOMMES - Procédure - Instance - Demandes dérivant du contrat de travail - Instance unique - Désistement - Effet. ... ...ECLI:FR:CCASS:1992:89.45519...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bourgogne Champagne automobiles, société anonyme, ayant son siège social ..., BP 517 Villers Semeuse à Charleville Mézières Ardennes, en cassation : 1°/ d'un arrêt rendu le 30 octobre 1987 par la cour d'appel de Besançon chambre sociale, 2°/ d'un arrêt rendu le 20 octobre 1989 par la même cour d'appel, au profit de Mlle Nicole A..., demeurant ..., défenderesse à la...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 novembre 1992, 89-45715
...ECLI:FR:CCASS:1992:89.45715...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Pascual A..., ès qualités de liquidateur de la société anonyme Jean Baron, ... V, Le Havre Seine-Maritime, 2°/ de l'ASSEDIC de la région havraise, ... Seine-Maritime, en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1989 par la cour d'appel de Rouen chambre sociale, au profit : 1°/ de Mme Jeanine Z..., demeurant ... de l'Epée, Le Havre Seine-Maritime, 2°/ de Mme Geneviève X..., demeurant ... Seine-Maritime, défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 novembre 1992, 89-45779
...ECLI:FR:CCASS:1992:89.45779...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel X..., demeurant 31, cité Reinette à Bordeaux Gironde, en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux chambre sociale, 2ème section, au profit de la société Entreprise générale d'électricité Poutier EGEP, société anonyme, dont le siège social est ... Gironde, défenderesse à la cassation ; La société EGEP a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 13 octobre 1992, où étaient présents...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 novembre 1992, 89-45864
PRUD'HOMMES - Appel - Taux du ressort - Montant de la demande - Moyens invoqués non - Irrecevabilité. ... ...ECLI:FR:CCASS:1992:89.45864...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie internationale des véhicules de loisirs CIVEL, société anonyme, dont le siège social est sis à Paris 19ème, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1989 par la cour d'appel de Douai 5ème chambre sociale, au profit : 1°/ de M. Bernard Q..., demeurant ... Pas-de-Calais 2°/ de M. Joël O..., demeurant ... Pas-de-Calais, ci-devant et actuellement...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 novembre 1992, 89-86065
RESPONSABILITE CIVILE - Commettant - Préposé - Exercice des fonctions - Acte commis pendant et à l'occasion des fonctions - Sage-femme au... ...ECLI:FR:CCASS:1992:89.86065...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE et BOUTET et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général...
