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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 février 1989, 89-06028
...ECLI:FR:CCASS:1989:89.06028...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1° Madame C... Isabelle, demeurant à Saint Jean Cap Ferrat Alpes-Maritimes, ..., 2° Monsieur A... Jean-François, demeurant à Saint Jean Cap Ferrat Alpes-Maritimes, ..., 3° Monsieur E... Christophe, demeurant à Saint Jean Cap Ferrat Alpes-Maritimes, Les Moulins, en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1989 par le tribunal d'instance de Menton, en matière électorale au profit de : 1° Monsieur REZA L..., 2° Monsieur REZA Z..., demeurant tous deux...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 février 1989, 89-60037
...ECLI:FR:CCASS:1989:89.60037...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X... Paul, demeurant à Combs La Ville Seine et Marne, ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Melun, en matière électorale le concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M. Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 15-2 du Code électoral...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 février 1989, 89-60042
...ECLI:FR:CCASS:1989:89.60042...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger Y..., demeurant à Homps Aude, "La Lécune", en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de Madame Ghislaine X..., demeurant à Lezignan Corbières Aude, Homps, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Dutheillet-Lamonthézie, les conclusions de M. Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 février 1989, 89-60043
...ECLI:FR:CCASS:1989:89.60043...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger X..., demeurant à Homps Aude, "La Lécune", en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de Madame Agnès Y..., épouse Z..., demeurant à Lezignan Corbières Aude, Homps, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Dutheillet-Lamonthézie, les conclusions de M. Monnet, avocat général, et après en avoir...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 février 1989, 89-60044
...ECLI:FR:CCASS:1989:89.60044...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger X..., demeurant à Homps Aude, "La Lécune", en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de Monsieur Eric Y..., demeurant à Lezignan Corbières Aude, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Dutheillet-Lamonthézie, les conclusions de M. Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibér...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 février 1989, 89-60045
...ECLI:FR:CCASS:1989:89.60045...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger X..., demeurant à Homps Aude, "La Lécune", en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de Monsieur Marc Y..., demeurant à Narbonne Aude, rue des Peupliers, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Dutheillet-Lamonthézie, les conclusions de M. Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibér...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 février 1989, 89-60046
...ECLI:FR:CCASS:1989:89.60046...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger X..., demeurant à Homps Aude, "La Lécune", en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de Madame Jeanine Y..., épouse Z..., demeurant à Siran Hérault, domaine de Gourges, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Dutheillet-Lamonthézie, les conclusions de M. Monnet, avocat général, et après en avoir...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 février 1989, 89-60047
...ECLI:FR:CCASS:1989:89.60047...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger X..., demeurant à Homps Aude, "La Lécune", en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de Madame Claudine Y..., demeurant à Toulouse Haute-Garonne, ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Dutheillet-Lamonthézie, les conclusions de M. Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibér...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 février 1989, 89-60048
...ECLI:FR:CCASS:1989:89.60048...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger X..., demeurant à Homps Aude, "La Lécune", en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de Monsieur Alain Y..., demeurant à Bisseous Tarn, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Dutheillet-Lamonthézie, les conclusions de M. Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 février 1989, 89-60049
...ECLI:FR:CCASS:1989:89.60049...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger X..., demeurant à Homps Aude, "La Lécune", en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de Madame Martine Z..., épouse Y..., demeurant à Lezignan Corbières Aude, Homps, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Dutheillet-Lamonthézie, les conclusions de M. Monnet, avocat général, et après en avoir...
