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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 mai 1990, 88-19667
...ECLI:FR:CCASS:1990:88.19667...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ..., Les Lilas Seine-Saint-Denis, agissant par ses représentants légaux en exercice, notamment son syndic la société Billot et Girardot, société anonyme dont le siège social est à Les Lilas, ... Seine-Saint-Denis, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1988 par la cour d'appel de Paris 19e Chambre A, au profit : 1° de la société Logement et patrimoine, anciennement dénommée Les Logis parisiens, sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 mai 1990, 88-19884
BAIL COMMERCIAL - Domaine d'application - Convention d'occupation précaire - Autorisation donnée d'occuper une boutique par la société... ...ECLI:FR:CCASS:1990:88.19884...LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Le Tourdion, dont le siège social est ... à Rueil-Malmaison Hauts-de-Seine, en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1988 par la cour d'appel de Versailles 4ème chambre, au profit de la Société d'Economie Mixte d'Aménagement et de Rénovation de la Ville de Rueil-Malmaison, dite SAEM, dont le siège social est en...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 mai 1990, 88-20407
CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Rapports avec l'entrepreneur principal - Entrepreneur principal ayant retenu une partie d'une indemnité... ...ECLI:FR:CCASS:1990:88.20407...LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie de signaux et d'entreprises électriques, devenue la compagnie de signaux et d'équipements électroniques, dont le siège est à Paris 14e, 17, place Etienne Pernet, en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1988 par la cour d'appel de Lyon 2e chambre civile, au profit : 1°/ de M. X..., 2°/ de M. Z..., tous deux ès qualités de...