Recherche de num_arret:88 date_arret:1990-01-24 dans la jurisprudence francophone - page 10
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 janvier 1990, 88-70318
...ECLI:FR:CCASS:1990:88.70318...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Marcel X..., demeurant à Paris 6e, SCI Reuill-Daumesnil, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 12 juillet 1988 par le juge de l'expropriation du département de la Charente-Maritime siègeant à La Rochelle, au profit de la commune de Saint-Pierre d'Oléron, Charente-Maritime, représentée par le maire de cette commune, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 décembre 1989, où étaient présents : M. Senselme, président, Mme...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 janvier 1990, 88-70373
Sur le moyen unique EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Indemnité - Immeuble - Terrain - Terrain à bâtir - Qualification -... ...ECLI:FR:CCASS:1990:88.70373...LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1° Mme K... LAURENT, Veuve I..., demeurant à Villeneuve de Berg Ardèche, La Coste, 2° M. Jacques I..., demeurant à Aubenas Ardèche, Chemin des Fontaines, 3° M. Gilbert I..., demeurant à Privas Ardèche, Chemin d'Argevillières, en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1988 par la cour d'appel de Nîmes, Chambre des Expropriations, au profit de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 janvier 1990, 88-70374
...ECLI:FR:CCASS:1990:88.70374...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mademoiselle Louise Y..., demeurant ..., 2°/ Monsieur et Madame René X..., demeurant Corniche du Belvédère au Lavandou Var, en cassation d'une ordonnance rendue le 20 septembre 1988 par le juge de l'expropriation du département de l'Isère, siégeant à Grenoble, au profit de la commune de Bourg d'Oisans Isère, représentée par son maire en exercice, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 décembre 1989, où étaient présents : M...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 janvier 1990, 88-70379
...ECLI:FR:CCASS:1990:88.70379...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1° Madame Y... LAURENT veuve X..., demeurant à Villeneuve de Berg Ardèche, La Coste, 2° Monsieur Jacques X..., demeurant à Aubenas Ardèche, chemin des Fontaines, 3° Monsieur Gilbert X..., demeurant à Privas Ardèche, chemin d'Argevillières, en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1988 par la cour d'appel de Nîmes chambre des expropriations, au profit de l'ETAT FRANCAIS, Ministère de l'Equipement, du Logement, de l'Aménagement du Territoire et des...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 janvier 1990, 88-70414
...ECLI:FR:CCASS:1990:88.70414...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre X..., demeurant au "Grand Baries" à Saint-Géours de Maremne Landes, en cassation d'une ordonnance rendue le 28 octobre 1988 par le juge de l'expropriation du département des Landes siègeant à Mont-de-Marsan, au profit de la commune de Saint-Géours de Maremne Landes, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 décembre 1989, où étaient présents : M. Senselme, président, Mme Cobert, rapporteur, MM. Paulot, Chevreau, Didier, Cathala...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 24 janvier 1990, 67/88-ADM
...67/88-ADM...Vu l'ordonnance N° 60.048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance N° 62.073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi N° 00.005 du 22 décembre 1977 portant Loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi N° 61.013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance N° 62.091 du 1er octobre 1962 et par la loi N° 65.016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par le sieur B Ad Aa en service à l'Ecole d'Education de Base d'Antsahavaribe...
