Recherche de num_arret:87 date_arret:1989-10-31 dans la jurisprudence francophone - page 2

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Attitude du salarié - Carence de l'activité professionnelle -... ...ECLI:FR:CCASS:1989:87.40127...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X... Laurent, demeurant ... 2ème, en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1986 par la cour d'appel de Versailles 5ème chambre sociale A, au profit de la société MDI Editions, dont le siège social est Parc des 10 Arpents D. 113, Orgeval Yvelines, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Attitude du salarié - Fautes professionnelles - Faute grave -... ...ECLI:FR:CCASS:1989:87.40190...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur José X..., demeurant Les Cytises, n° 6, quartier des Ors à Romans-sur-Isère Drôme, en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1986 par la cour d'appel de Grenoble Chambre sociale, au profit de la société à responsabilité limitée ROMANS POIDS-LOURDS, dont le siège est Les Revols à Mours-Saint-Eusèbe Drôme, défenderesse à la cassation ; LA COUR...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Attitude du salarié - Rectification opérée par le salarié de... ...ECLI:FR:CCASS:1989:87.40196...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée CORMONT, dont le siège est ... 12e, en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1986 par le conseil de prud'hommes de Paris section industrie, 1re chambre, au profit de Monsieur Jean-Camille Y..., demeurant ... 15e, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...

Sur le 1er moyen PRUD'HOMMES - Procédure - Jugement - Mentions - Mentions obligatoires - Constatations suffisantes. ... ...ECLI:FR:CCASS:1989:87.40212...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Z... Jean-Pierre, demeurant ... à Saint-Marcel Saône-et-Loire, en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône Section activités diverses, au profit de la société à responsabilité limitée SOCIETE FRANCAISE DE TELESURVEILLANCE SFTS, dont le siège est ... à Chalon-sur-Saône Saône-et-Loire, défenderesse à la cassation...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Attitude du salarié - Faute grave - Emport de menus objets... ...ECLI:FR:CCASS:1989:87.40242...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Noëlle F..., née A..., demeurant ... Allier, en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1986 par la cour d'appel de Riom 4ème chambre sociale, au profit de la société anonyme Imprimerie WALLON, dont le siège est 1, parc des Bourins, Vichy Allier, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 octobre 1989, où étaient présents...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Inobservation - Licenciement abusif non. CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE -... ...ECLI:FR:CCASS:1989:87.40309...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... Lucien, demeurant 50 rue Jeanne-d'Arc à Paris 13e, en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1986 par la cour d'appel de Paris 18e Chambre, Section D, au profit de la société anonyme SERVICES RAPIDES DUCROS, dont le siège social est ... Val-de-Marne, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Autorisation administrative - Autorisation implicite de licenciement - Constatations... ...ECLI:FR:CCASS:1989:87.41470...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Mohammed X..., demeurant à Reims Marne, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1986 par la cour d'appel de Reims chambre sociale, au profit de la société CHAMPENOISE DE SURVEILLANCE ET DE NETTOYAGE, prise en la personne de son président directeur-général, ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Délai congé - Dispense d'exécution du préavis - Preuve - Charge. ... ...ECLI:FR:CCASS:1989:87.42787...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Z..., Hervé X..., demeurant 21, zone artisanale, Soustons Landes, en cassation d'un arrêt rendu le 14 août 1986 par la cour d'appel de Pau, au profit de Monsieur Nicolas X..., demeurant ... Landes, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 septembre 1989, où étaient...