Recherche de num_arret:22 date_arret:2023-10-04 dans la jurisprudence francophone - page 7
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 octobre 2023, 22-83471
...ECLI:FR:CCASS:2023:22.83471...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° J 22-83.471 F-D N° 01118 SL2 4 OCTOBRE 2023 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 OCTOBRE 2023 M. U B a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 2022, qui, pour violences aggravées et menaces, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont six mois avec sursis probatoire et a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire a ét...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 octobre 2023, 22-84317
...ECLI:FR:CCASS:2023:22.84317...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° D 22-84.317 F-D N° 01119 SL2 4 OCTOBRE 2023 DECHEANCE NON ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 OCTOBRE 2023 Les associations La Voix de l'enfant et Innocence en danger, parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Dijon, en date du 26 janvier 2022, qui, dans l'information suivie des chefs de viol et agression sexuelle, aggravés, dans...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 octobre 2023, 22-86495
...ECLI:FR:CCASS:2023:22.86495...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° W 22-86.495 F-D N° 01120 SL2 4 OCTOBRE 2023 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 OCTOBRE 2023 M. D E X a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-8, en date du 7 novembre 2022, qui a déclaré irrecevable sa requête en dispense d'inscription de la condamnation au bulletin n° 2 du casier judiciaire. Des mémoires ampliatif et personnel ont été produits. Sur le rapport...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 octobre 2023, 22-86676
...ECLI:FR:CCASS:2023:22.86676...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° T 22-86.676 F-D N° 01114 SL2 4 OCTOBRE 2023 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 OCTOBRE 2023 M. V C a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Essonne, en date du 18 octobre 2022, qui, pour tentative d'assassinat, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle, quinze ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation et une interdiction définitive du...
