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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 23 juin 2023, 22MA00142
08-01-02-05 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions particulières à certains personnels militaires. -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20230623-22MA00142...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 15 mai 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé le 8 janvier 2019 auprès de la commission des recours des militaires afin d'obtenir réparation de l'entier préjudice subi à la suite d'un incident survenu dans...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 23 juin 2023, 22MA01796
44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20230623-22MA01796...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Aucar a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 23 novembre 2018 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé d'enregistrer l'installation d'entreposage, de dépollution, de démontage et de découpage de véhicules terrestres hors d'usage qu'elle exploite, ensemble la décision rejetant son recours gracieux. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 23 juin 2023, 22MA01926
66-07-01-04-02 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Conditions de fond de l'autorisation... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20230623-22MA01926...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement Français du Sang de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse EFS PACA-Corse a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 23 septembre 2019 par laquelle l'inspecteur du travail a rejeté sa demande d'autorisation de licenciement de M. B... C... pour faute, ainsi que la décision du 27 mai 2020 de la ministre du travail...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 23 juin 2023, 22MA01961
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20230623-22MA01961...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2202977 du 7 juillet 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 23 juin 2023, 22MA02087
66-07-01 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20230623-22MA02087...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 9 juillet 2020 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé son licenciement pour motif économique. Par un jugement n° 2006905 du 1er juin 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de Mme B.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, sous le n...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 23 juin 2023, 22MA02088
66-07-01 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20230623-22MA02088...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 9 juillet 2020 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé son licenciement pour motif économique. Par un jugement n° 2006987 du 1er juin 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de M. A.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, sous le n...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 23 juin 2023, 22MA02089
66-07-01 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20230623-22MA02089...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 9 juillet 2020 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé son licenciement pour motif économique. Par un jugement n° 2006988 du 1er juin 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de M. B.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, sous le n...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 23 juin 2023, 22MA02090
66-07-01 Travail et emploi. - Licenciements. - Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20230623-22MA02090...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 9 juillet 2020 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé son licenciement pour motif économique. Par un jugement n° 2006985 du 1er juin 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de Mme A.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, sous le n...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 23 juin 2023, 22MA02119
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20230623-22MA02119...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 du préfet des Alpes-Maritimes lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2201229 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 23 juin 2023, 22MA02157
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20230623-22MA02157...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... épouse A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixant le pays de destination. Par une ordonnance n° 2202863 du 29 juin 2022, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande...
