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...ECLI:FR:CCASS:2022:20.23.231...COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10531 F Pourvoi n° Q 20-23.231 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 Mme N G, épouse E, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 20-23.231 contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2020 par la cour d'appel de Nîmes 2e chambre, section A, dans...

...ECLI:FR:CCASS:2022:20.23.327...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10607 F Pourvoi n° U 20-23.327 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 M. Z R, domicilié Adresse 1, Localité 4, a formé le pourvoi n° U 20-23.327 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2020 par la cour d'appel de Paris pôle 3, chambre 3, dans le litige l'opposant à Mme J F, épouse R, domiciliée Adresse...

... DECISION 2020-10-20 Cour d'appel de Poitiers Cour d'appel de Poitiers ...COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10518 F Pourvoi n° J 20-23.433 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 La société ACF PE2C, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, Localité 7, a formé le pourvoi n° J 20-23.433...

...ECLI:FR:CCASS:2022:20.23485...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CDS COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 septembre 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 979 F-D Pourvoi n° R 20-23.485 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 Mme Y Z, domiciliée Adresse 2, Localité 4, a formé le pourvoi n° R 20-23.485 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2020 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion chambre sociale, dans le...

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Dispositions générales - Action en justice - Action en nullité - Délai... ...ECLI:FR:CCASS:2022:20.23500...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CDS COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 septembre 2022 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 964 FS-B+L Pourvoi n° H 20-23.500 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 1°/ la Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT FTM-CGT, dont le siège est Adresse 1, 2...

...ECLI:FR:CCASS:2022:20.23610...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 septembre 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 661 F-D Pourvoi n° B 20-23.610 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 Mme U K, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° B 20-23.610 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2020 par la cour d'appel de Colmar 2e chambre civile, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. R C, domicilié Adresse 3, 2...

...ECLI:FR:CCASS:2022:20.23636...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 septembre 2022 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 663 F-D Pourvoi n° E 20-23.636 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 Mme F V, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° E 20-23.636 contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2020 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion chambre de la famille, dans le litige l'opposant à M. A Y, domicili...

REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Attributions - Attributions consultatives - Organisation, gestion et marche... ...ECLI:FR:CCASS:2022:20.23660...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 septembre 2022 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 962 B+R Pourvoi n° F 20-23.660 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 L'organisme de gestion de l'établissement catholique 2 OGEC, dont le siège est Adresse 1...

... DECISION 2021-05-20 Cour d'appel de Montpellier Cour d'appel de Montpellier ...CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10431 F Pourvoi n° K 21-20.126 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 M. W D, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° K 21-20.126 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel de Montpellier 3e chambre civile, dans le litige l'opposant...

...ECLI:FR:CCASS:2022:21.20.133...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 septembre 2022 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme TEILLER, président Décision n° 10411 F Pourvoi n° T 21-20.133 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 La société Alta Gramont, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, Localité 2, a formé le pourvoi n° T 21-20.133 contre l'arrêt rendu le 15 avril 2021 par la cour d'appel de Versailles 12e chambre civile...