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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 15 juin 2022, 20LY00319
36-10-06-02 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Licenciement. - Auxiliaires, agents contractuels et temporaires. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20220615-20LY00319...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° de condamner la commune de Clermont-Ferrand à lui verser la somme totale de 29 870 euros en réparation de ses préjudices ; 2° d'enjoindre à la commune de Clermont-Ferrand de procéder à la régularisation de ses cotisations auprès de l'ensemble des organismes concernés ; 3° de mettre...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 15 juin 2022, 20LY00335
36-06-03 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Révision des situations. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20220615-20LY00335...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler la décision du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand du 5 juillet 2017 portant reconstitution de sa carrière ; 2° d'enjoindre, à titre principal, au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand de procéder à la reconstitution de sa carrière, de prendre un arrêté de reconstitution de carrière...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 15 juin 2022, 20LY00685
36-06-03 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Révision des situations. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20220615-20LY00685...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler la décision du 5 juillet 2017 du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand portant reconstitution de sa carrière ; 2° d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand de procéder à la reconstitution de sa carrière, de prendre un arrêté de reconstitution de carrière à compter de 1989, de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 15 juin 2022, 20LY01877
135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. - Dispositions générales. - Services publics locaux. - Dispositions particulières. - Services... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20220615-20LY01877...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 19 novembre 2019 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours C... lui a infligé un blâme. Par un jugement n° 2000497 du 3 juin 2020, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté cette...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 15 juin 2022, 20LY01984
36-06-03 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Révision des situations. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20220615-20LY01984...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler la décision du 5 juillet 2017 du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand portant reconstitution de sa carrière ; 2° d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand de procéder à la reconstitution de sa carrière, de prendre un arrêté de reconstitution de carrière à compter de 1989, de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 15 juin 2022, 20LY01986
36-06-03 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Révision des situations. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20220615-20LY01986...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler la décision du 5 juillet 2017 du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand portant reconstitution de sa carrière ; 2° d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand de procéder à la reconstitution de sa carrière, de prendre un arrêté de reconstitution de carrière à compter...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 15 juin 2022, 20LY01989
36-06-03 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Révision des situations. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20220615-20LY01989...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler la décision du 5 juillet 2017 du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand portant reconstitution de sa carrière ; 2° d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand de procéder à la reconstitution de sa carrière, de prendre un arrêté de reconstitution de carrière à compter de 1989, de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 15 juin 2022, 20LY01991
36-06-03 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Révision des situations. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20220615-20LY01991...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler la décision du 5 juillet 2017 du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand portant reconstitution de sa carrière ; 2° d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand de procéder à la reconstitution de sa carrière, de prendre un arrêté de reconstitution de carrière à compter de 1989, de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 15 juin 2022, 20LY02192
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20220615-20LY02192...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le centre hospitalier C... à lui verser la somme de 8 125 euros en réparation du préjudice financier résultant du refus d'indemniser les jours placés sur son compte épargne-temps lors de son admission à la retraite, augmentée des intérêts au taux légal, et la somme de 1 200 euros au titre des...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 15 juin 2022, 20LY02399
36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20220615-20LY02399...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures I° Par une requête enregistrée sous le n° 1800578, Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2017 par lequel le président du conseil d'administration du F... l'a placée en congé de maladie ordinaire à compter du 28 novembre 2017 ; 2° d'annuler l'arrêté du 6 avril 2018 par lequel le président du conseil d'administration du B... l'a placée d'office...
