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...2022-04-20T12:00:00.000Z...ARRÊT N° N° RG 20/01593 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXVB CO TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 29 mai 2020 RG:2018012571 D G Z L C/ S.A. FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES IV Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me ROCHELEMAGNE - Me VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 APPELANTS : Madame F D G épouse Z L née le Date naissance 1 1958 à Localité 9 Adresse 5 Localité 4 Représentée par Me BIOULES Julien, substituant Me Florence ROCHELEMAGNE de la SELARL...

...2022-04-20T12:00:00.000Z...ARRÊT N° N° RG 20/01602 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HXVY CO TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 29 mai 2020 RG:2017011934 S.A. GAN ASSURANCES S.A.R.L. AGS C/ G S.A. GENERALI ASSURANCES IARD S.A.S. COUSTELLET DISTRIBUTION S.A. ALLIANZ IARD S.A.S. COCEFROID S.A. AXA FRANCE Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me LEMAIRE - Me RECHE - Me SERGENT COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 APPELANTES : La S.A. GAN ASSURANCES, société anonyme, immatriculée au RCS de PARIS sous le N°B542...

...2022-04-20T12:00:00.000Z...ARRÊT N° N° RG 20/03325 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4EB CO TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE 13 novembre 2020 RG:2019000016 S.A. BANQUE RHONE-ALPES C/ N Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me GUILLE - Me CHABAUD COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 APPELANTE : S.A. BANQUE RHONE-ALPES, SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 12562800,00 € immatriculée sous le numéro 057502270 du registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE, agissant poursuite et diligences de ses...

...2022-04-20T12:00:00.000Z...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00504 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIVE Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F18/05040 APPELANTE Madame E C Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Gary ATTAL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SASU THE KOOPLES DIFFUSION Adresse 1 Localité 3...

...2022-04-20T12:00:00.000Z...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00549 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBHRC Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2019 -Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2018010813 APPELANTS M. R, Y U Né le 17 octobre 1948 à AGEN,de nationalité française, 15 Ter rue du Moulin 60126 LONGUEIL SAINTE MARIE Mme M, W, J H épouse U Née 17 janvier 1947 à MAZAGAN...

...2022-04-20T12:00:00.000Z...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 20 AVRIL 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00625 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHX4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2019 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° J2018000246 APPELANTE SARL LIBRE-FORME 8 prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 3 rue Tronchet 75008 PARIS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro...

...2022-04-20T12:00:00.000Z...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 20 AVRIL 2022 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00879 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIVF Sur arrêt de renvoi de la Cour de cassation en date du 11 décembre 2019 pourvoi n°X18-14.191 prononçant la cassation partielle de l'arrêt rendu le 19 janvier 2018 par le pôle 5 chambre 6 de la cour d'appel de Paris RG n°16/7249 sur appel du jugement en date du 26 novembre 2015 rendu par le tribunal de grande instance de Paris RG n°12/06722 APPELANTE...

...2022-04-20T12:00:00.000Z...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 20 AVRIL 2022 n° , 4pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00970 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBI7H Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 17/13339 APPELANTE SA BRED BANQUE POPULAIRE RCS de PARIS n° 552091795 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés au dit siège 18 quai de la Rapée 75012 PARIS Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE...

...2022-04-20T12:00:00.000Z...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 Avril 2022 n° 2022/ , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01079 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBMZ5 Décision déférée à la Cour : - jugement rendu le 23 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY RG n° F 11/04146 - arrêt rendu le 15 mai 2018 par la Cour d'appel de Paris RG n°15/08959 - décision rendue le 27 novembre 2019 par la Cour de cassation Pourvoi n° W 18-19.756 APPELANTE SA ASL AIRLINES anciennement dénommée...

...2022-04-20T12:00:00.000Z...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 20 AVRIL 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03219 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPOT Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Janvier 2020 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS RG n° 16/17065 APPELANTS Madame Y T née le 19 Mai 1976 à LA ROCHELLE 1 rue Princesse 75006 PARIS Monsieur X T né le 07 Juillet 1976 à PARIS 1 rue Princesse 75006 PARIS Représentés par Me Frédéric AUBIN, avocat au barreau de PARIS...