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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 décembre 2021, 20-86244
...ECLI:FR:CCASS:2021:20.86244...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° H 20-86.244 F-D N° 01502 MAS2 8 DÉCEMBRE 2021 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 DÉCEMBRE 2021 M. U F a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-12, en date du 28 octobre 2020, qui l'a débouté de sa demande de dommages-intérêts présentée sur le fondement de l'article 91 du code de procédure pénale. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le...
...ECLI:FR:CCASS:2021:20.86.253...N° S 20-86.253 F-N N° 51498 MAS2 8 DÉCEMBRE 2021 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 DÉCEMBRE 2021 M. E U a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy, en date du 1er octobre 2020, qui, sur renvoi après cassation Crim., 5 septembre 2018, n° 17-80.580, a prononcé sur sa requête en confusion de peines. Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport de Mme Slove...
...ECLI:FR:CCASS:2021:20.86.323...N° T 20-86.323 F-N N° 51499 MAS2 8 DÉCEMBRE 2021 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 DÉCEMBRE 2021 M. K Y et M. H D ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 26 février 2020, qui, sur renvoi après cassation Crim., 20 juin 2018, n° 16-86.962, pour recel, les a condamnés à 20 000 euros d'amende chacun, et a prononcé sur les intérêts civils. Les pourvois...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 décembre 2021, 20-86433
...ECLI:FR:CCASS:2021:20.86433...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° N 20-86.433 F-D N° 01509 MAS2 8 DÉCEMBRE 2021 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 DÉCEMBRE 2021 Mme R S a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 2020, qui, sur renvoi après cassation Crim., 30 octobre 2019, n° 18-85.317, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à un an d'emprisonnement avec sursis probatoire, cinq ans...
...ECLI:FR:CCASS:2021:20.86.670...N° V 20-86.670 F-N N° 51504 MAS2 8 DÉCEMBRE 2021 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 DÉCEMBRE 2021 M. P X a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Dordogne, en date du 18 novembre 2020, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle et cinq ans d'interdiction de détenir ou de porter une arme, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 décembre 2021, 20-86800
...ECLI:FR:CCASS:2021:20.86800...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° M 20-86.800 F-D N° 01501 MAS2 8 DÉCEMBRE 2021 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 DÉCEMBRE 2021 M. G B a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Guyane, en date du 19 novembre 2020, qui, pour vol avec violence ayant entraîné la mort et tentative de vol avec violence, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité avec une période de sûreté de vingt-deux ans. Un mémoire a...
...ECLI:FR:CCASS:2021:20.86.801...N° N 20-86.801 F-N N° 51507 MAS2 8 DÉCEMBRE 2021 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 DÉCEMBRE 2021 M. E F et M. W Z ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises de la Guyane, en date du 1er octobre 2020, qui, pour tentative de vol avec violence ayant entraîné la mort, a condamné, le premier, à vingt-cinq ans de réclusion criminelle, le second, à dix-huit ans de réclusion criminelle. Des mémoires ont ét...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 décembre 2021, 20-87023
...ECLI:FR:CCASS:2021:20.87023...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° D 20-87.023 F-D N° 01506 MAS2 8 DÉCEMBRE 2021 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 DÉCEMBRE 2021 M. S N et la société 1 ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 3 novembre 2020, qui a déclaré irrecevable leur appel et les a déboutés de leurs demandes de dommages-intérêts présentées sur le fondement de l'article 91 du code de procédure pénale. Les...
