Recherche de num_arret:20 date_arret:2021-09-09 dans la jurisprudence francophone - page 14
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...ECLI:FR:CCASS:2021:20.20.208...CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10400 F Pourvoi n° D 20-20.208 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme K. Admission du bureau d apos;aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 janvier 2021 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 Mme S Y, veuve G, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° D...
...ECLI:FR:CCASS:2021:20.20.874...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10402 F Pourvoi n° C 20-20.874 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 Le syndicat des copropriétaires de l apos;immeuble du Adresse 2, dont le siège est Adresse 3, représenté par son syndic bénévole M. G O, a formé le pourvoi n° C 20-20.874 contre l apos;arrêt rendu le 3 juin 2020 par la cour d apos;appel...
...ECLI:FR:CCASS:2021:20.21.384...CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10411 F Pourvoi n° H 20-21.384 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 Mme E J, épouse B, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° H 20-21.384 contre l apos;arrêt rendu le 22 juillet 2020 par la cour d apos;appel de Paris pôle 4, chambre 2, dans le litige l apos;opposant au syndicat des copropriétaires...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 septembre 2021, 20-22080
PROCEDURE CIVILE - Fin de non-recevoir - Appel du jugement statuant sur la compétence - Irrecevabilité - Défaut de motivation - Cas -... ...ECLI:FR:CCASS:2021:20.22080...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 781 F-B Pourvoi n° P 20-22.080 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 La société Yingli Green Energy France, société par actions simplifiée, dont le siège est...
