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...ECLI:FR:CCASS:2021:19.25511...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juin 2021 Interruption d'instance avec reprise M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 604 F-D Pourvoi n° X 19-25.511 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 JUIN 2021 M. F J, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° X 19-25.511 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 9...

...ECLI:FR:CCASS:2021:19.25534...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juin 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 426 F-D Pourvoi n° X 19-25.534 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUIN 2021 1°/ Mme F T, épouse F, domiciliée Adresse 1 Canada, agissant tant en son nom propre qu'en qualité d'héritière de M B, 2°/ Mme Q T, épouse K, domiciliée Adresse 2, 3°/ M. I T, domicilié Adresse 3, 4°/ Mme B T, épouse...

...ECLI:FR:CCASS:2021:19.25.564...CIV. 1 NL4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juin 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10501 F Pourvoi n° E 19-25.564 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. I. Admission du bureau d apos;aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 25 octobre 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUIN 2021 M. I I, domicilié Adresse 1, actuellement au centre hospitalier Établissement...

...ECLI:FR:CCASS:2021:19.25.770...CIV. 1 NL4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juin 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10502 F Pourvoi n° D 19-25.770 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme G. Admission du bureau d apos;aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 27 novembre 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUIN 2021 Mme K G, épouse E, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° D...

...ECLI:FR:CCASS:2021:19.25950...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 NL4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juin 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 428 F-D Pourvoi n° Z 19-25.950 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUIN 2021 1°/ M. S M, 2°/ Mme L D, épouse M, domiciliés tous deux Adresse 1, ont formé le pourvoi n° Z 19-25.950 contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2019 par la cour d'appel de Rennes 6e chambre A, dans le litige les opposant au ministère...

...ECLI:FR:CCASS:2021:19.26.012...SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juin 2021 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10520 F Pourvoi n° S 19-26.012 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUIN 2021 La Société technique et commerciale automobile, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° S 19-26.012 contre l apos;arrêt rendu le 26 septembre 2019 par la cour d apos;appel de...

...ECLI:FR:CCASS:2021:19.26.047...SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juin 2021 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10544 F Pourvoi n° E 19-26.047 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUIN 2021 La société Alter, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° E 19-26.047 contre l apos;arrêt rendu le 3 octobre 2019 par la cour d apos;appel de Dijon chambre sociale, dans le litige l...

...ECLI:FR:CCASS:2021:19.26195...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. MA COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juin 2021 Cassation Mme OTT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 707 F-D Pourvoi n° R 19-26.195 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUIN 2021 M. Z A, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° R 19-26.195 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 11, dans le litige l'opposant à la Établissement 1, établissement...

...ECLI:FR:CCASS:2021:19.26299...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juin 2021 Cassation Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 705 F-D Pourvoi n° D 19-26.299 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUIN 2021 M. U O, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° D 19-26.299 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 11, dans le litige l'opposant à la Société européenne d'intervention et...

...ECLI:FR:CCASS:2021:19.26328...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juin 2021 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 693 F-D Pourvoi n° K 19-26.328 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUIN 2021 La société Cabinet Bénéat Chauvel, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° K 19-26.328 contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2019 par la cour d'appel de Rennes 8e chambre...