Recherche de num_arret:19 date_arret:2021-05-05 dans la jurisprudence francophone - page 2

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Qualification donnée au contrat - Demande de requalification - Action en justice - Action portant... ...ECLI:FR:CCASS:2021:19.14295...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 mai 2021 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 515 FS-P sur le premier moyen Pourvoi n° F 19-14.295 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 MAI 2021 Mme J W, épouse O, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° F 19-14.295...

CAUTIONNEMENT - Caution - Recours contre le débiteur principal - Recours subrogatoire - Prescription - Point de départ - Détermination... ...ECLI:FR:CCASS:2021:19.14486...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 mai 2021 Cassation M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 380 F-P Pourvoi n° P 19-14.486 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 MAI 2021 Mme H O, domiciliée Adresse 1, a form...

...ECLI:FR:CCASS:2021:19.14830...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. MA COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 mai 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 504 F-D Pourvoi n° N 19-14.830 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 MAI 2021 Mme S M, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 19-14.830 contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2019 par la cour d'appel d'Amiens 5e chambre prud'homale, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. X R...

PRIVILEGES - Privilèges spéciaux - Privilèges spéciaux sur les immeubles - Prêteur de deniers - Conditions - Détermination - Portée Il... ... DECISION Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-02-19 ...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 mai 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 326 FS-P Pourvoi n° A 19-15.072 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 MAI 2021 La société Personne physico-morale 1, société civile professionnelle...

...ECLI:FR:CCASS:2021:19.15.431...CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 mai 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10341 F Pourvoi n° R 19-15.431 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 MAI 2021 Mme L B, divorcée P, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° R 19-15.431 contre l apos;arrêt rendu le 22 janvier 2019 par la cour d apos;appel de Fort-de-France chambre civile, dans le litige l apos;opposant à la société Madinina créances...

...ECLI:FR:CCASS:2021:19.15.811...SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 mai 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10390 F Pourvoi n° D 19-15.811 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 MAI 2021 1°/ la société G7, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, 2°/ le Syndicat professionnel des centraux radio de taxi de Paris et de la région parisienne, dont le siège est Adresse 1, ont formé le pourvoi n...

...ECLI:FR:CCASS:2021:19.16181...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. MA COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 mai 2021 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 505 F-D Pourvoi n° F 19-16.181 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 MAI 2021 M. H V, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° F 19-16.181 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2019 par la cour d'appel de Dijon chambre sociale, dans le litige l'opposant à la société Groupe Cayon, société par actions...

...ECLI:FR:CCASS:2021:19.16484...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 mai 2021 Rejet et rectification Mme BATUT, président Arrêt n° 340 F-D Pourvois n° K 19-16.484 N 19-16.486 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 MAI 2021 I - Mme B U, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° K 19-16.484 contre un jugement n° RG : 17/000484 rendu le 4 mars 2019 par le tribunal d'instance de Lisieux, dans le litige l'opposant au Centre...

...ECLI:FR:CCASS:2021:19.16571...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 mai 2021 Cassation M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 388 F-D Pourvoi n° E 19-16.571 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 MAI 2021 M. N S, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° E 19-16.571 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 3-1, dans le litige l'opposant à la...

...ECLI:FR:CCASS:2021:19.16.607...0COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 mai 2021 Rejet non spécialement motivé M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10219 F Pourvoi n° U 19-16.607 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 MAI 2021 1°/ la société Axa corporate solutions assurance, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, 2°/ la société Helvetia assurances, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, 3°/ la...