Recherche de num_arret:19 date_arret:2021-01-06 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 06 janvier 2021, 19-11277
...ECLI:FR:CCASS:2021:19.11277...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 janvier 2021 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 16 F-D Pourvoi n° A 19-11.277 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 JANVIER 2021 1°/ M. F... A..., 2°/ Mme K... O..., épouse A..., domiciliés tous deux ..., ont formé le pourvoi n° A 19-11.277 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2018 par la cour d'appel de Bastia chambre civile, section 2, dans le litige...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 06 janvier 2021, 19-11342
...ECLI:FR:CCASS:2021:19.11342...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 janvier 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 10 F-D Pourvoi n° W 19-11.342 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 JANVIER 2021 La société Banque Courtois, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° W 19-11.342 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2018 par la cour d'appel de Montpellier 2e chambre, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. B... H...
...ECLI:FR:CCASS:2021:19.11.452...COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 janvier 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10002 F Pourvoi n° R 19-11.452 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 JANVIER 2021 La société MJ Corp, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est ..., ..., ayant un établissement secondaire ..., ... en la personne de M. Q... P..., substituant Mme W... L..., agissant en qualité de liquidateur...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 06 janvier 2021, 19-11486
...ECLI:FR:CCASS:2021:19.11486...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 janvier 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 9 F-D Pourvoi n° C 19-11.486 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 JANVIER 2021 1°/ M. N... W..., 2°/ Mme G... Y..., domiciliés tous deux ..., ont formé le pourvoi n° C 19-11.486 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2017 par la cour d'appel de Pau 2e chambre, section 1, dans le litige les opposant à la...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 janvier 2021, 19-11526
...ECLI:FR:CCASS:2021:19.11526...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 janvier 2021 Rectification d'erreur matérielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 217 F-D Requête n° W 19-11.526 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 JANVIER 2021 La chambre sociale de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 1106 F-D rendu...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 06 janvier 2021, 19-11694
...ECLI:FR:CCASS:2021:19.11694...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 janvier 2021 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 11 F-D Pourvoi n° D 19-11.694 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 JANVIER 2021 1°/ M. J... A..., 2°/ Mme E... M..., épouse A..., domiciliés tous deux ..., ont formé le pourvoi n° D 19-11.694 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2018 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 6, dans le litige les...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 06 janvier 2021, 19-11949
SOCIETE COOPERATIVE - Coopérative agricole - Liquidation - Société coopérative agricole devenue société en participation - Règles... ...ECLI:FR:CCASS:2021:19.11949...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 janvier 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 27 FS-P Pourvoi n° F 19-11.949 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 JANVIER 2021 Le Haut Conseil de la coopération agricole, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° F 19-11.949...
...ECLI:FR:CCASS:2021:19.12.242...SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 janvier 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10005 F Pourvoi n° Z 19-12.242 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 JANVIER 2021 La société Etablissements Raymond Poulet, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° Z 19-12.242 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2018 par la cour d'appel de Versailles 11e chambre, dans le litige...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 janvier 2021, 19-12759
...ECLI:FR:CCASS:2021:19.12759...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 janvier 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 29 F-D Pourvoi n° M 19-12.759 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. C.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 janvier 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 JANVIER 2021 M. T... C..., domicilié ... , a formé le pourvoi...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 janvier 2021, 19-13038
...ECLI:FR:CCASS:2021:19.13038...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 janvier 2021 Rejet du pourvoi incident et Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 31 F-D Pourvoi n° Q 19-13.038 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 JANVIER 2021 1°/ la société Altran technologies, société anonyme, 2°/ la société Altran Lab, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège ... , ont formé le pourvoi n° Q...
