Recherche de num_arret:19 date_arret:2020-09-30 dans la jurisprudence francophone - page 19
Page 19 des 186 résultats trouvés :
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.20.505...SOC. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10728 F Pourvoi n° F 19-20.505 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 La société Technip France, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° F 19-20.505 contre l'ordonnance rendue en la forme des référés le 17 juillet 2019 par le président du tribunal de grande instance de Nanterre, dans le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 30 septembre 2020, 19-20597
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.20597...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2020 Cassation sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 575 F-D Pourvoi n° F 19-20.597 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. C.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 4 juin 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 M. N... C..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° F 19-20.597...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.21.255...SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10752 F Pourvoi n° W 19-21.255 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 La société Pharmacie Le Grand-Laurenties, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° W 19-21.255 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2019 par la cour d'appel de Toulouse 4e chambre, section 2, dans le...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.23.044...SOC. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10730 F Pourvoi n° R 19-23.044 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 M. P... L..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° R 19-23.044 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2018 par la cour d'appel de Pau chambre sociale, dans le litige l'opposant à la société Ouateco, société à responsabilité limitée, dont le...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.50.061...CIV. 1 MY2 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10409 F Pourvoi n° H 19-50.061 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 Le procureur général près la cour d'appel de Lyon, domicilié en son parquet général, 1 rue du Palais, 69321 Lyon cedex, a formé le pourvoi n° H 19-50.061 contre l'ordonnance rendue le 10 septembre 2019 par le premier président de la cour d'appel de Lyon, statuant en...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 30 septembre 2020, 19-81664
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.81664...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° G 19-81.664 FS-D N° 1801 EB2 30 SEPTEMBRE 2020 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 Mme L... T... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Cayenne, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2019, qui, pour infraction à la législation sur les étrangers, abus de confiance, usage de faux administratifs et escroquerie, l'a condamnée à deux ans d'emprisonnement avec sursis...
