Recherche de num_arret:19 date_arret:2020-09-24 dans la jurisprudence francophone - page 32
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...ECLI:FR:CCASS:2020:19.21.383...CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. PIREYRE, président Décision n° 10610 F Pourvoi n° K 19-21.383 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 La caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° K 19-21.383 contre l'arrêt rendu le 18 juin 2019 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail sections...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.21.485...CIV. 3 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10371 F Pourvoi n° W 19-21.485 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 Mme U... J... épouse M..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° W 19-21.485 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2019 par la cour d'appel de Bordeaux 2e chambre civile, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. D... V..., 2°/ à Mme T... G..., épouse V..., tous deux...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 septembre 2020, 19-21583
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.21583...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 septembre 2020 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 670 F-D Pourvoi n° C 19-21.583 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 La société La Majolane, société civile immobilière, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° C 19-21.583 contre l'arrêt rendu le 25 avril 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence Chambre 1-8, dans le litige l'opposant à la...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.21.608...CIV. 2 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. PIREYRE, président Décision n° 10588 F Pourvoi n° E 19-21.608 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 M. Y... P..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° E 19-21.608 contre l'arrêt rendu le 21 juin 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 13, dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.21.736...CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. PIREYRE, président Décision n° 10691 F Pourvoi n° U 19-21.736 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 M. G... S..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° U 19-21.736 contre l'ordonnance rendue le 25 juin 2019 par le premier président de la cour d'appel de Colmar, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. H... K..., domicilié ... , 2°/ à la société JC commerce et...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.21.822...CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. PIREYRE, président Décision n° 10696 F Pourvoi n° N 19-21.822 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 M. P... M..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° N 19-21.822 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 2, chambre 5, dans le litige l'opposant à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est ... , défenderesse à la...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.21.828...CIV. 3 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10373 F Pourvoi n° U 19-21.828 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 La société Cerda, société civile immobilière, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° U 19-21.828 contre l'arrêt rendu le 29 mai 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 3, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société ... , société d'exercice...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.22.108...CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. PIREYRE, président Décision n° 10692 F Pourvoi n° Y 19-22.108 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 La caisse régionale d'assurance mutuelle agricole du Grand Est Groupama Grand Est, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° Y 19-22.108 contre l'arrêt rendu le 4 juin 2019 par la cour d'appel de Besançon 1re chambre civile et commerciale, dans le litige l'opposant...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.22.161...CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10374 F Pourvoi n° F 19-22.161 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 La société ... , société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° F 19-22.161 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2018 par la cour d'appel de Pau 2e chambre civile, section 1, dans le litige l'opposant au directeur départemental des...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.22.241...CIV. 3 MY2 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10365 F Pourvoi n° T 19-22.241 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 La société de mandataires judiciaires ..., société civile professionnelle, dont le siège est ... , en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la société Melina, a formé le pourvoi n° T 19-22.241 contre l'arrêt rendu le 4 juin 2019 par la cour d'appel de...
