Recherche de num_arret:19 date_arret:2020-06-30 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 30 juin 2020, 19DA01743
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20200630-19DA01743...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 28 février 2019 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui accorder un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Mali comme pays de destination. M. A... a également demandé au tribunal d'enjoindre au préfet de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 30 juin 2020, 19LY00016
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20200630-19LY00016...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011, 2012 et 2013. Par un jugement no 1702191 du 5 octobre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2019, M. C..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 30 juin 2020, 19LY00040
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20200630-19LY00040...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011, 2012 et 2013. Par un jugement no 1800013 du 5 novembre 2018, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 janvier 2019 et le 9 mai 2019, M. A..., représenté par Me C..., demande...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 30 juin 2020, 19LY00046
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20200630-19LY00046...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011, 2012 et 2013. Par un jugement no 1701671 du 5 novembre 2018, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 janvier 2019 et le 9 mai 2019, M. C..., représenté par Me B..., demande...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 30 juin 2020, 19LY00051
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20200630-19LY00051...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011, 2012 et 2013. Par un jugement no 1800019 du 5 novembre 2018, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 janvier 2019 et le 9 mai 2019, M. C..., représenté par Me Couderc, demande...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 30 juin 2020, 19LY00987
68-03-04-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Retrait du permis. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20200630-19LY00987...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme F... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 19 mai 2016 par lequel le maire de la commune des Belleville a délivré un permis de construire à la SARL Holdispan pour la réalisation d'une résidence de tourisme ainsi que la décision de ce maire du 15 décembre 2016 portant rejet de leur demande tendant au retrait de ce permis de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 30 juin 2020, 19LY00995
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20200630-19LY00995...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011, 2012 et 2013. Par un jugement no 1701655 du 12 février 2019, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 mars 2019 et le 5 novembre 2019, Mme A..., représentée par Me D...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 30 juin 2020, 19LY01079
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20200630-19LY01079...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011 et 2012. Par un jugement no 1701813 du 28 février 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 mars 2019 et le 22 octobre 2019, M. A..., représenté par Me C..., demande...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 30 juin 2020, 19LY01081
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20200630-19LY01081...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011, 2012 et 2013. Par un jugement no 1701811 du 28 février 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 mars 2019 et le 22 octobre 2019, M. A..., représenté par Me D...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 30 juin 2020, 19LY01167
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20200630-19LY01167...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2018 par lequel la préfète du Puy-de-Dôme a prononcé sa remise aux autorités espagnoles en application de l'article L. 531-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et l'arrêté du même jour prononçant son assignation à résidence. Par un jugement n° 1802109 du 4 décembre 2018, le magistrat désigné du tribunal administratif de...
