Recherche de num_arret:19 date_arret:2020-03-13 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 13 mars 2020, 19NT02212
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20200313-19NT02212...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2019 par lequel le préfet des Côtes d'Armor a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 1900891 du 6 mai 2019, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juin 2019 M. A..., représenté par Me D...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 13 mars 2020, 19NT02240
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20200313-19NT02240...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2017 par lequel le préfet des Côtes d'Armor a refusé de renouveler son titre de séjour. Par un jugement n° 1803284 du 6 mai 2019, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 juin 2019 et 28 janvier 2020 M. A..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 6...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 13 mars 2020, 19NT02637
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20200313-19NT02637...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 10 mai 2019 du préfet d'Indre-et-Loire portant à son encontre, après le rejet de sa demande d'asile, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant le pays de destination, l'assignant à résidence et lui interdisant un retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 1901931 du 7 juin 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 13 mars 2020, 19NT02638
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20200313-19NT02638...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C..., épouse A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 10 mai 2019 du préfet d'Indre-et-Loire portant à son encontre, après rejet de sa demande d'asile, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant le pays de destination, l'assignant à résidence et lui interdisant un retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 1901932 du 7 juin 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif d'Orléans a...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 13 mars 2020, 19NT02639
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20200313-19NT02639...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 13 mai 2019 du préfet d'Indre-et-Loire portant à son encontre, après le rejet de la demande d'asile, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant le pays de destination, l'assignant à résidence et lui interdisant un retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n°1901933 du 7 juin 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande en tant qu'elle...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 13 mars 2020, 19NT02737
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20200313-19NT02737...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... et Mme A... F... épouse D... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les arrêtés du 21 septembre 2018 par lesquels le préfet du Morbihan a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront être reconduits d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1900131,1900132 du 27 mars 2019 le tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 13 mars 2020, 19NT02751
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20200313-19NT02751...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 28 juin 2018 par lequel le préfet des Côtes d'Armor a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 1805395 du 14 février 2019, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2019 M. A..., représenté par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 13 mars 2020, 19NT02753
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20200313-19NT02753...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 28 juin 2018 par lequel le préfet des Côtes d'Armor a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1805390 du 14 février 2019 le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2019 M. A..., représenté par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 13 mars 2020, 19NT02993
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20200313-19NT02993...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2019 du préfet d'Indre-et-Loire lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n°1900343 du 4 avril 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2019 M. C..., représenté par Me A..., demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 13 mars 2020, 19NT03008
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20200313-19NT03008...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération Caux-Vallée de Seine a demandé au tribunal administratif de Caen de réformer l'ordonnance n°1404197 du 3 juillet 2017 du président du tribunal administratif de Rouen en tant qu'elle a mis à sa charge une somme de 12 837,81 euros correspondant à une fraction des frais et honoraires de l'expertise ordonnée par le juge des référés de ce tribunal et relative aux désordres affectant la propriété de M. E... B... située sur le territoire de la commune de Rives-en-Seine. Par un...
