Recherche de num_arret:19 date_arret:2020-01-23 dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 139 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 23 janvier 2020, 19DA01857
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20200123-19DA01857...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... E... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 avril 2019 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de sa mesure d'éloignement, lui a interdit le retour sur le territoire français avant l'expiration d'un délai de deux...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 23 janvier 2020, 19DA01978
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20200123-19DA01978...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 février 2019 par lequel le préfet de l'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1900878 du 14 mai 2019, le tribunal administratif d'Amiens a rejet...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 23 janvier 2020, 19DA02070
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20200123-19DA02070...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... H... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 octobre 2018 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1900375 du 2 mai 2019, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 23 janvier 2020, 19DA02083
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20200123-19DA02083...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure: Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 août 2019 par lequel le préfet du Nord l'a obligée à quitter le territoire français sans lui accorder de délai de départ volontaire et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée d'office. Par un jugement n° 1906706 du 8 août 2019, le magistrat désigné par le président du...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 23 janvier 2020, 19DA02211
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20200123-19DA02211...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure: M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 juin 2019 du préfet de la Seine-Maritime décidant son transfert aux autorités allemandes. Par un jugement n°1902573 du 5 septembre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a annulé cet arrêté, a enjoint au préfet de la Seine-Maritime de réexaminer la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 23 janvier 2020, 19LY03314
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20200123-19LY03314...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2019, M. B... C... E... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2019, notifié le 22 juillet 2019, par lequel le préfet de l'Isère l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours. Par un jugement n°1904866 du 25 juillet 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 23 janvier 2020, 19LY04015
135-02-01-02-03-07 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Dispositions relatives aux élus... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20200123-19LY04015...Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée le 29 octobre 2019, après dessaisissement du tribunal administratif de Dijon, la maire de Bussy-La-Pesle demande à la cour de prononcer la démission d'office de M. C... A... de son mandat de conseiller municipal de Bussy-La-Pesle. La maire de Bussy-La-Pesle soutient que M. A... s'étant abstenu, sans motif, d'assurer les fonctions d'assesseur qui lui avaient été assignées...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 23 janvier 2020, 19MA00290
36-10-04 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Abandon de poste. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20200123-19MA00290...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du maire de la commune de Milhaud du 8 juillet 2016 la radiant des cadres pour abandon de poste, ainsi que la décision du 3 octobre 2016 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1603746 du 22 novembre 2018, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 23 janvier 2020, 19MA00518
54-04-02-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20200123-19MA00518...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite de rejet du recours gracieux formé le 29 juillet 2016 de réaliser les travaux sur le domaine public surplombant sa cave et de condamner la métropole Nice Côte d'Azur à réaliser ces travaux sous astreinte de 200 euros par jour de retard et à lui payer la somme de 50 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 23 janvier 2020, 19MA00543
36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20200123-19MA00543...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler les décisions du maire de Bollène portant refus de renouvellement de son contrat à durée déterminée et de requalification de ce contrat en contrat à durée indéterminée en date du 10 octobre 2016. Par un jugement n° 1603850 du 6 décembre 2018, le tribunal administratif de Nîmes a annulé la décision...
