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...ECLI:FR:CCASS:2020:19.12.104...CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 janvier 2020 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10047 F Pourvoi n° Z 19-12.104 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2020 Mme L... H..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° Z 19-12.104 contre le jugement rendu le 18 décembre 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault, dans le litige l'opposant à la société Mutualité sociale...

SECURITE SOCIALE - Financement - Recettes diverses - Contribution assise sur les contrats d'assurance en matière de circulation des... ...ECLI:FR:CCASS:2020:19.12117...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 janvier 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 97 F-P+B Pourvoi n° P 19-12.117 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2020 La société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° P...

...ECLI:FR:CCASS:2020:19.12188...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 janvier 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 98 F-D Pourvoi n° R 19-12.188 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2020 Mme D... H..., domiciliée ..., a formé le pourvoi n° R 19-12.188 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2018 par la cour d'appel de Dijon chambre sociale, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Generali IARD, société anonyme, dont...

...ECLI:FR:CCASS:2020:19.12225...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 janvier 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 70 F-D Pourvoi n° F 19-12.225 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2020 la société Tokheim services France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° F 19-12.225 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2018 par la cour d'appel de Grenoble chambre sociale, section...

...ECLI:FR:CCASS:2020:19.12.245...CIV. 2 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 janvier 2020 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10043 F Pourvoi n° C 19-12.245 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2020 M. Q... A..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° C 19-12.245 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 14e chambre, dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de...

...ECLI:FR:CCASS:2020:19.12353...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 janvier 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 63 F-D Pourvoi n° V 19-12.353 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2020 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° V 19-12.353 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2018...

...ECLI:FR:CCASS:2020:19.12354...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 janvier 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 64 F-D Pourvoi n° W 19-12.354 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2020 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est ... , ayant un établissement ... , a formé le pourvoi n° W 19-12.354 contre l'arrêt...

...ECLI:FR:CCASS:2020:19.12501...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 janvier 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 71 F-D Pourvoi n° F 19-12.501 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2020 La Caisse autonome de retraite des médecins de France CARMF, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° F 19-12.501 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2018 par la cour d'appel de Limoges chambre sociale, dans le litige l'opposant...

...ECLI:FR:CCASS:2020:19.12735...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 janvier 2020 Désistement M. PIREYRE, président Arrêt n° 99 F-D Pourvoi n° K 19-12.735 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2020 La société Fonderie et acierie de Denain, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° K 19-12.735 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2018 par la cour d'appel de Douai chambre sociale, sécurit...