Recherche de num_arret:19 date_arret:2020-01-22 dans la jurisprudence francophone - page 9
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...ECLI:FR:CCASS:2020:19.83.533...N° Q 19-83.533 F-N N° 3033 SM12 22 JANVIER 2020 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 22 JANVIER 2020 M. H... L... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2019 n°19/137, qui, pour contravention au code de la route, l'a déclaré pécuniairement redevable d'une amende de 200 euros ; Un mémoire a été produit. Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, les observations de Me Carbonnier, avocat...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.83.535...N° S 19-83.535 F-N N° 3034 CK 22 JANVIER 2020 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 22 JANVIER 2020 M. I... M... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2019 n°19/136, qui, pour contravention au code de la route, l'a déclaré pécuniairement redevable d'une amende de 200 euros. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, les observations de Me Carbonnier, avocat de...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.83.536...N° T 19-83.536 F-N N° 3035 CK 22 JANVIER 2020 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 22 JANVIER 2020 M. M... E... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2019 n°19/135, qui, pour contravention au code de la route, l'a déclaré pécuniairement redevable d'une amende de 200 euros. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, les observations de Me Carbonnier, avocat de...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.83.539...N° W 19-83.539 F-N N° 3036 CK 22 JANVIER 2020 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 22 JANVIER 2020 M. L... P... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2019 n°19/134, qui, pour contravention au code de la route, l'a déclaré pécuniairement redevable d'une amende de 200 euros. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, les observations de Me Carbonnier, avocat de...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.83.540...N° X 19-83.540 F-N N° 3037 CK 22 JANVIER 2020 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 22 JANVIER 2020 M. H... M... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2019 n°19/133, qui, pour contravention au code de la route, l'a déclaré pécuniairement redevable d'une amende de 200 euros. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, les observations de Me Carbonnier, avocat de...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 janvier 2020, 19-83856
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.83856...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° R 19-83.856 F-D N° 2991 CK 22 JANVIER 2020 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 22 JANVIER 2020 M. V... R... a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Béthune, en date du 8 février 2019, qui, pour contravention routière, l'a condamné à 150 euros d'amende. Un mémoire personnel et des observations ont été produits. Sur le rapport de M. Guéry, conseiller, et les conclusions de Mme...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 janvier 2020, 19-84084
PEINES - Peine privative de liberté - Exécution - Période de sûreté - Plein droit - Disposition légale - Défaut - Portée La période de... ...ECLI:FR:CCASS:2020:19.84084...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° P 19-84.084 F-P+B+I N° 2992 EB2 22 JANVIER 2020 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 22 JANVIER 2020 REJET du pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel de Lyon contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de ladite...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 janvier 2020, 19-84160
ETRANGER - Entrée et séjour - Entrée et séjour irréguliers - Procédure de rétention administrative - Reconduite à la frontière -... ... DECISION Cour d'appel de Lyon 2019-06-19 ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° W 19-84.160 FS-P+B+I N° 2985 SM12 22 JANVIER 2020 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 22 JANVIER 2020 CASSATION sur le pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel de Lyon a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 7e...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 janvier 2020, 19-84325
DROITS DE LA DEFENSE - Contravention - Contestation - Avocat - Absence de mandat de représentation - Recevabilité Il résulte du pouvoir... ...ECLI:FR:CCASS:2020:19.84325...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° A 19-84.325 F-P+B+I N° 2993 CK 22 JANVIER 2020 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 22 JANVIER 2020 REJET du pourvoi formé par l'officier du ministère public près le tribunal de police de Paris contre le jugement dudit tribunal, en date du 28 mai 2019, qui, dans...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.84.385...N° R 19-84.385 F-N N° 3003 EB2 22 JANVIER 2020 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 22 JANVIER 2020 M. S... L... a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Rouen, en date du 28 mai 2019, qui a prononcé en matière de réduction de peine supplémentaire. Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, et les conclusions de Mme Moracchini, avocat général, après...
