Recherche de num_arret:18 date_arret:2022-04-29 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 1, 29 avril 2022, 18/00384
...18/00384...ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 515/22 N° RG 18/00384 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RKMK SHF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 19 Décembre 2017 RG 17/00093 -section 3 GROSSE : aux avocats le 29 Avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. V C Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Delphine MALAQUIN, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : SARL...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 29 avril 2022, 18/00789
...18/00789...ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 660/22 N° RG 18/00789 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RNTE GG/GL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 15 Février 2018 RG F16/01388 -section 2 GROSSE : aux avocats le 29 Avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. F N Adresse 1 Représenté par Me Vincent DOMNESQUE, avocat au barreau de Localité 4 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 1, 29 avril 2022, 18/02459
...18/02459...ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 624/22 N° RG 18/02459 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RXXD SHF/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 29 Juin 2018 RG 17/00225 -section 3 GROSSE : aux avocats le 29 Avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme R E Adresse 4 Localité 1 représentée par Me Stephane DOMINGUEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : Association LA...
| France, Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 29 avril 2022, 18/02175
...18/02175...2ème Chambre ARRÊT N°250 N° RG 18/02175 N° Portalis DBVL-V-B7C-OXQD 1 SAS LEASECOM C/ GAEC GAEC DES CYPRES SARL AFDEN AGENCE FRANCAISE DES ENERGIES NOUVELLES Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CHAUDET - Me LHERMITTE - Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de...
| France, Cour de cassation, Assemblee pleniere, 29 avril 2022, 18-18542 et suivant
PRESCRIPTION CIVILE - Suspension - Impossibilité d'agir - Applications diverses - Gel d'avoirs iraniens UNION EUROPEENNE - Position... ...ECLI:FR:CCASS:2022:18.18542...LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : COUR DE CASSATION LM ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Audience publique du 29 avril 2022 Cassation partielle partiellement sans renvoi Mme ARENS, première présidente Arrêt n° 658 B+R Pourvois n° 18-18.542 et 18-21.814 Jonction R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, DU 29 AVRIL 2022 I. La...
