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61-035 Santé publique. Professions médicales et auxiliaires médicaux. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20200130-18LY01305...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... et M. F... J... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 2 avril 2015 par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins a autorisé le docteur G... à exercer sur un site distinct de sa résidence professionnelle à Yssingeaux. Par un jugement n° 1600243 du 8 février 2018, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande. Procédure devant la cour...

61-035 Santé publique. Professions médicales et auxiliaires médicaux. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20200130-18LY01351...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... et M. F... I... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 2 avril 2015 par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins a autorisé le docteur G... à exercer sur un site distinct de sa résidence professionnelle à Yssingeaux. Par un jugement n° 1600244 du 8 février 2018, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande. Procédure devant la cour...

61-035 Santé publique. Professions médicales et auxiliaires médicaux. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20200130-18LY01352...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... et M. H... J... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 2 avril 2015 par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins a autorisé le docteur A... à exercer sur un site distinct de sa résidence professionnelle à Yssingeaux. Par un jugement n° 1600242 du 8 février 2018, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande. Procédure devant la cour...

36-05-04-01-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Congés de longue maladie. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20200130-18LY01540...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 10 novembre 2015 par laquelle la société Orange a refusé de lui accorder un congé de longue maladie et la décision du 22 avril 2016 confirmant la décision du 10 novembre 2015 après avis du comité médical supérieur. Par un jugement n° 1601120, 1603537 du 8 mars 2018, le tribunal administratif de...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20200130-18LY01543...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL Alba a demandé au tribunal administratif de Lyon de lui accorder la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011 et 2012, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012, des pénalités correspondantes et de l'amende qui lui a été affligée au titre de l'article 1840 J du code général des...

60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20200130-18LY01558...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les Hospices civils de Lyon et la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM à lui verser une somme de 8 000 euros en réparation de la faute médicale commise, 5 000 euros au titre du défaut d'information et 2 000 euros au titre du défaut de consentement à la pose d'attelles et de mettre...

01-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Compétence. 30-01-02-01 Enseignement et recherche. Questions... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20200130-18LY01882...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler le rapport d'inspection du 3 décembre 2015, la décision du 18 décembre 2015 par laquelle le proviseur du lycée du Parc à Lyon a modifié ses enseignements à compter du 4 janvier 2016, les décisions des 12 février et 18 mars 2016 par lesquelles la rectrice de l'académie de Lyon a rejeté ses...

14-02-01-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20200130-18LY01885...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Amitié loisirs entre nous a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 3 décembre 2015 par laquelle le préfet du Rhône lui a fait injonction de se conformer aux obligations découlant de l'article L. 121-21 du code de la consommation. Par un jugement n° 1601014 du 15 mars 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa...

19-04-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Questions communes. Personnes imposables.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20200130-18LY02021...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme E... C... ont demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2011 et 2012, ou, à titre subsidiaire, d'en prononcer la réduction. Par un jugement n° 1507837 du 20 mars 2018, le tribunal administratif de...

19-04-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Questions communes. Personnes imposables.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20200130-18LY02022...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme E... C... ont demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 1701418 du 20 mars 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par...