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...ECLI:FR:CCASS:2019:18.86077...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme F... M..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 2018, qui, pour violences aggravées, l'a condamnée à cinq ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 octobre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme Issenjou, conseiller rapporteur, M. Moreau, conseiller de la...

...ECLI:FR:CCASS:2019:18.86102...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° M 18-86.102 F-D N° 2199 SM12 14 NOVEMBRE 2019 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : M. N... E... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 9ème chambre, en date du 3 septembre 2018, qui, pour violences aggravées et appels téléphoniques malveillants réitérés, l'a condamné à six mois d'emprisonnement et a prononcé sur...

...ECLI:FR:CCASS:2019:18.86359...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme K... dite V... X..., partie civile, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 octobre 2018, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs notamment d'abus de confiance, extorsion et escroquerie, a déclaré son appel non admis ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 octobre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M...

...ECLI:FR:CCASS:2019:18.86.707...N° U 18-86.707 F-N N° 2219 EB2 14 NOVEMBRE 2019 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu la décision suivante : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. I... C..., contre le jugement du tribunal de police de TROYES, en date du 18 septembre 2018, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à amende 150 euros ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 octobre 2019 où étaient...

...ECLI:FR:CCASS:2019:18.86972...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - M. G... B..., M. U... M..., contre l'arrêt de la cour d'assises du RHÔNE, en date du 4 novembre 2018, qui, pour vol avec arme en bande organisée, recels en bande organisée, dégradation du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes en bande organisée, dégradations du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes, en récidive pour le premier, les a condamnés à la peine de quinze ans de réclusion criminelle ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique...