Recherche de num_arret:18 date_arret:2019-07-04 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 54-05-04 Procédure. Incidents.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20190704-18LY01930...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure - Sous le n° 1800395, M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2018 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination en cas d'éloignement d'office et a prononcé une...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20190704-18LY02165...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... épouse A...D...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 27 juin 2017 par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle sera renvoyée, d'enjoindre sous...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20190704-18LY02182...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 10 juillet 2017 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour ou, subsidiairement, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans l'attente du réexamen de sa...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20190704-18LY02400...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 février 2018 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé, d'enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat de résidence d'un an et...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 54-01-07-05-01 Procédure. Introduction... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20190704-18LY02508...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...B...et M. D...B...ont demandé chacun en ce qui les concerne au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 24 mai 2018 du préfet de la Loire les assignant à résidence pour une durée maximale de quarante-cinq jours avec obligation de présentation aux services de la gendarmerie trois fois par semaine. Par des jugements n°s 1803620 et...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20190704-18LY02540...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 mai 2018 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20190704-18LY02641...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du préfet du Rhône du 24 novembre 2017 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office. Par un jugement n° 1800638 du 15 mai 2018, le tribunal a...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20190704-18LY02762...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 mars 2018 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français, d'enjoindre sous astreinte au préfet, à titre principal, de lui délivrer un certificat de résidence d'un an portant la mention...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 54-01-07-05-01 Procédure. Introduction... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20190704-18LY02789...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D...B...et Mme A...B...ont demandé chacun en ce qui les concerne au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés du 28 novembre 2017 du préfet de la Loire portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignation du pays de renvoi. Par une ordonnance n°s 1804701-1804702 du 2 juillet 2018, le président de la...
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20190704-18MA00446...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille de mettre à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM le versement de la somme de 47 150 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des séquelles d'une opération du cinquième...
