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CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Appel des ordonnances du juge d'instruction - Appel de la partie civile - Ordonnance de non-lieu - Constitution... ...ECLI:FR:CCASS:2019:18.80121...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° P 19-81.531 FS-P+B+I K 18-80.121 N° 1103 VD1 15 MAI 2019 CASSATION IRRECEVABILITE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : IRRECEVABILITE et cassation sur les pourvois formés par M. I... W..., M...

...ECLI:FR:CCASS:2019:18.80222...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. R... C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 22 décembre 2017, qui, pour escroquerie et recel, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, cinq ans d'interdiction de toute fonction ou emploi public, ainsi qu'à la confiscation des sommes saisies, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 mars 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de...

...ECLI:FR:CCASS:2019:18.80427...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. U... D..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2017 qui, sur renvoi après cassation Crim., 6 mai 2015, pourvoi n° 13-87.428, pour contrebande de marchandise prohibée,l'a condamné à huit mois d'emprisonnement et à une amende douanière ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 mars 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M...

...ECLI:FR:CCASS:2019:18.81567...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. B... R... H..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 7 décembre 2017, qui, pour abus de confiance aggravé, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 mars 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme Zerbib, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la...

CONFISCATION - Instrument du délit ou chose produite par le délit - Produit ou objet de l'infraction - Moyen tiré de la violation du... ...ECLI:FR:CCASS:2019:18.84494...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° P 18-84.494 FS-P+B+I N° 756 SM12 15 MAI 2019 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par M. X... E..., contre l'arrêt de la cour d'appel de...