Recherche de num_arret:17 date_arret:2020-07-08 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 08 juillet 2020, 17/06149
...17/06149...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2020 N° RG 17/06149 - N° Portalis DBV3-V-B7B-SBJZ AFFAIRE : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE TRANSPORTS C/ R L Syndicat NATIONAL DES TRANSPORTS URBAINS CFDT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : C N° RG : 16/00377 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SELARL VERNAZ FRANCOIS HON. - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE SCP LBBA...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 juillet 2020, 17-10622 et suivant
STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Emplois domestiques - Employé de maison - Durée du travail - Heures supplémentaires - Récupération -... ...ECLI:FR:CCASS:2020:17.10622...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2020 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 676 FS-P+B sur le deuxième moyen du pourvoi n° X 17-10.622 Pourvois n° et X 17-10.622 A 17-11.131 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2020 I. Mme A... R... P...
...ECLI:FR:CCASS:2020:17.11.358...SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10544 F Pourvoi n° X 17-11.358 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme E.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 novembre 2016. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2020 Mme Y... E..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° X 17-11.358 contre...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 juillet 2020, 17-11468
...ECLI:FR:CCASS:2020:17.11468...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2020 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 656 FS-D Pourvoi n° S 17-11.468 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2020 La société Solyem, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , anciennement dénommée Federal Mogul Sealing Systems, a formé le pourvoi n° S 17-11.468 contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2016 par la cour d'appel de Lyon chambre sociale...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 juillet 2020, 17-11469
...ECLI:FR:CCASS:2020:17.11469...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2020 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 657 FS-D Pourvoi n° T 17-11.469 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2020 La société Solyem,société par actions simplifiée, dont le siège est ... , anciennement dénommée Federal Mogul Sealing Systems, a formé le pourvoi n° T 17-11.469 contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2016 par la cour d'appel de Lyon chambre sociale...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 08 juillet 2020, 17-27553
...ECLI:FR:CCASS:2020:17.27553...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2020 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 434 F-D Pourvoi n° A 17-27.553 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 JUILLET 2020 M. W... H..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° A 17-27.553 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2017 par la cour d'appel de Versailles 12e chambre, section 2, dans le litige l'opposant à M. B... H..., domicili...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 juillet 2020, 17-31291 et suivant
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Salarié protégé - Mesures spéciales - Autorisation administrative - Annulation par la... ...ECLI:FR:CCASS:2020:17.31291...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2020 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 645 FS-P+B Pourvois n° P 17-31.291 Q 18-16.254 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2020 M. E... A..., domicilié ..., a formé les pourvois n° P 17-31.291 et Q 18-16.254 contre deux...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 08 juillet 2020, 17-31536
CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Sanctions des pratiques restrictives - Action du ministre de l'économie - Loi... ... Conseil du 17 juin 2008 - Article 9 - Lois de police - Applications diverses CONFLIT DE LOIS...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2020 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 314 FS-P + B Pourvoi n° E 17-31.536 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 JUILLET...
