Recherche de num_arret:17 date_arret:2019-10-16 dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 octobre 2019, 17-31802
...ECLI:FR:CCASS:2019:17.31802...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 31 octobre 2017, que M. V... a été engagé, en 1988, en qualité d'éditorialiste par la société Europe News la société avant d'occuper le poste de rédacteur en chef, puis, à compter du 1er janvier 1997, celui d'animateur de deux émissions hebdomadaires sur l'antenne d'Europe 1 ; qu'après avoir annoncé à l'antenne la fin de ses émissions, il a, le 30 mars 2012, saisi la juridiction prud'homale à l'effet de faire juger que la rupture était imputable à l'employeur et...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 octobre 2019, 17-87196
...ECLI:FR:CCASS:2019:17.87196...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La société BC Groupe, - M. J... M..., - M. U... M..., - Mme Y... M..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 2017 qui a condamné, pour banqueroute, la première à 50 000 euros d'amende et a ordonné une mesure de placement sous surveillance judiciaire, et pour recel, le deuxième à dix mois d'emprisonnement et dix ans d'interdiction de gérer une entreprise commerciale, le troisième à dix mois d'emprisonnement dont huit mois avec sursis...
...ECLI:FR:CCASS:2019:18.17.412...SOC. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 octobre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11047 F Pourvoi n° Y 18-17.412 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Barenstark Motor Paris, dont le siège est ... , venant aux droits de la société K... , contre l'arrêt rendu le 28 mars 2018 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 6, dans le litige l'opposant...
...ECLI:FR:CCASS:2019:18.17.593...SOC. CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 octobre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11048 F Pourvoi n° V 18-17.593 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme W... Q..., domiciliée ... , contre l'arrêt rendu le 28 mars 2018 par la cour d'appel de Lyon chambre sociale A, dans le litige l'opposant à l'association Centre social du Saunier, dont le siège est...
