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...17/16428...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 MARS 2019 n° , 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/16428 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B37I4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2017 - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 13/06210 APPELANTS Madame W M W épouse O née le Date naissance 1 1933 àLocalité 1 93 Adresse 1 Madame T Z W épouse I née le Date naissance 2 1941 à Localité 1 93 Adresse 2 Monsieur...

...17/17934...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 27 MARS 2019 n° 147, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/17934 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4EHV Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Juillet 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/03358 APPELANT L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Anne-Laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 Ayant pour avocat...

...17/03239...9ème Ch Prud'homale ARRÊT N°62 N° RG 17/03239 - N° Portalis DBVL-V-B7B-N4YF Société ... C/ Mme B... W... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MARS 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de...

...17/03241...9ème Ch Prud'homale ARRÊT N°64 N° RG 17/03241 - N° Portalis DBVL-V-B7B-N4YK Société U... J... C/ M. B... X... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MARS 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de...

...17/03242...9ème Ch Prud'homale ARRÊT N°65 N° RG 17/03242 - N° Portalis DBVL-V-B7B-N4YN Société ... C/ M. O... M... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MARS 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président...

...17/03245...9ème Ch Prud'homale ARRÊT N°68 N° RG 17/03245 - N° Portalis DBVL-V-B7B-N4YU Société Z... S... C/ M. A... M... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MARS 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de...

...17/03248...9ème Ch Prud'homale ARRÊT N°71 N° RG 17/03248 - N° Portalis DBVL-V-B7B-N4YZ Société N... B... C/ Mme Y... K... épouse U... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MARS 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît...

...17/04203...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 27 MARS 2019 N° RG 17/04203 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RYUS AFFAIRE : SA RTE RÉSEAU DE TRANSPORT D'ÉLECTRICITÉ C/ K A Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Industrie N° RG : F12/01367 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS AARPI METIN ASSOCIÉS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT MARS...

...ECLI:FR:CCASS:2019:17.11103...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt du 14 novembre 2018 contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier ; PAR CES MOTIFS : Rectifie l'arrêt n° 905 F-D du 14 novembre 2018 ; Dit que dans le dispositif, après « PAR CES MOTIFS » Au lieu de : « CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il rejette les demandes indemnitaires de M. F... formées au titre de l'absence de juste motif de révocation » Il faut lire : « CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il dit que la révocation de M. F... de ses fonctions de président de la sociét...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Code du travail de Nouvelle-Calédonie - Maladie du salarié - Accident du travail ou maladie professionnelle... ...ECLI:FR:CCASS:2019:17.11617...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société B... Z... de sa reprise d'instance en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société A... plaque Pacifique import ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. M..., engagé à compter du 30 juin 2008 par la société A... plaque Pacifique import la société en tant que maçon, a été victime le 20 mai 2010 d'un accident que la Caisse de...