Recherche de num_arret:16 date_arret:2017-09-28 dans la jurisprudence francophone - page 14
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...ECLI:FR:CCASS:2017:16.12.137...SOC. CGA COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme A..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10979 F Pourvoi n° Y 16-12.137 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la banque Palatine, société anonyme, dont le siège est ... , contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 4, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme...
...ECLI:FR:CCASS:2017:16.12.375...SOC. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme L..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10980 F Pourvoi n° H 16-12.375 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Suzette X..., domiciliée ... , contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 5, dans le litige l'opposant à la société l'Agence France...
...ECLI:FR:CCASS:2017:16.12.404...SOC. CGA COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme C..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10981 F Pourvoi n° P 16-12.404 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Ghislaine X..., épouse Y..., domiciliée ... , contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2015 par la cour d'appel de ... chambre, dans le litige...
...ECLI:FR:CCASS:2017:16.12.787...SOC. MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme G..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10987 F Pourvoi n° E 16-12.787 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Houria X..., domiciliée ... , contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 9e chambre C, dans le litige l'opposant...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 septembre 2017, 16-13110
...ECLI:FR:CCASS:2017:16.13110...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 10 octobre 1994 en qualité de conducteur sur encarteuse, et exerçant en dernier lieu les fonctions de contremaître coordinateur, M. X...était titulaire de divers mandats de représentation du personnel ; qu'estimant être victime de harcèlement, le salarié a saisi le 6 août 2010 la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire ; qu'il a été licencié pour motif économique le 21 juillet 2011, après autorisation administrative, laquelle a été annulée par jugement du tribunal...
...ECLI:FR:CCASS:2017:16.13.554...SOC. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme C..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10982 F Pourvoi n° P 16-13.554 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Renaud X..., domicilié ... , contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2016 par la cour d'appel de versailles 11e chambre, dans le litige l'opposant à la société Gaztransport...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 28 septembre 2017, 16-13724
...ECLI:FR:CCASS:2017:16.13724...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société BFI du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X...; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 15 janvier 2016, qu'après avoir vendu à la SCI Pollux des lots de copropriété, la SCI BFI la société a refusé de procéder à la réitération de la vente ; qu'ayant été condamnée sous astreinte à réitérer les actes de vente dans le délai de quinze jours, elle a proposé un projet d'acte de vente ; que l'acquéreur a refusé de signer...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 septembre 2017, 16-13820
...ECLI:FR:CCASS:2017:16.13820...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué Paris, 15 janvier 2016, que M. X... a été engagé le 5 juillet 2011 en qualité d'agent d'exploitation pour un emploi d'agent de sécurité, chef de poste, par la société Neo Security ; qu'à la suite de la liquidation judiciaire de cette société en juin 2012, et de la reprise du marché relatif à la surveillance des sites sur lesquels était affecté le salarié par la société G4S Secure solutions France, celle-ci l'a informé le 9 août 2012 du transfert de son contrat de travail ; que par lettre du 5 mars...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 28 septembre 2017, 16-14163
...ECLI:FR:CCASS:2017:16.14163...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 654, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que M. X..., qui avait donné à bail commercial des locaux à la société L'In-Parfait la société, lui a fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire stipulée au contrat ; que par une ordonnance de référé, à l'encontre de laquelle la société a interjeté appel, la résiliation du contrat de bail a été constatée et son expulsion ordonnée ; Attendu que pour dire nul le...
...ECLI:FR:CCASS:2017:16.14.325...SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10967 F Pourvoi n° B 16-14.325 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'association pour l'Aide aux mères de famille AMF, dont le siège est ... , contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2016 par la cour d'appel de Versailles 11e chambre, dans le litige l'opposant...
