Recherche de num_arret:16 date_arret:2017-09-20 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 20 septembre 2017, 16PA01273
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20170920-16PA01273...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et majorations, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2010 en ce qu'elle résulte de la remise en cause de réductions d'impôts afférentes à des investissements réalisés outre-mer par des sociétés dont il était associé. Par un jugement n° 1431651/1-2 du 26 janvier 2016, le Tribunal administratif de Paris a prononcé la décharge demandée et mis à la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 20 septembre 2017, 16PA01385
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20170920-16PA01385...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E...et M. D... A...ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2010 et des pénalités y afférentes, à titre subsidiaire de leur accorder le bénéfice de la réduction d'impôt sollicitée au titre de l'année au cours de laquelle l'investissement productif sera réalisé. Par un jugement n° 1502361/1-1 du 9 mars 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 20 septembre 2017, 16PA01877
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20170920-16PA01877...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...B...et M. E...D...ont demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et majorations, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2010 en ce qu'elle résulte de la remise en cause de réductions d'impôts afférentes à des investissements réalisés Outre-mer par des sociétés dont ils étaient associés. Par un jugement n° 1408823/7 du 21 avril 2016, le Tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 20 septembre 2017, 16PA02349
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20170920-16PA02349...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...B...ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2009 et 2010 en ce qu'elles résultent de la remise en cause de réductions d'impôts afférentes à des investissements réalisés Outre-mer par des sociétés dont ils étaient associés. Par un jugement n° 1503662/1-3 du 6 juin 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 20 septembre 2017, 16PA03000
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20170920-16PA03000...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 9 décembre 2014 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, a fixé la date de consolidation de ses troubles dépressifs au 1er mai 2013 et a refusé de rattacher à l'accident de service du 16 novembre 2010 les arrêts de travail postérieurs au 1er mai 2013. a constaté la consolidation depuis le 1er mai 2013 de son accident de service survenu le 16 novembre 2010 et l'a placée en congé de maladie...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 20 septembre 2017, 16PA03368
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20170920-16PA03368...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Vivaxis a demandé au Tribunal administratif de Paris la restitution de la somme de 139 564 euros correspondant au crédit d'impôt en faveur de la recherche sollicité au titre de l'exercice clos en 2013. Par un jugement n° 1505442/1-2 du 20 septembre 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 18 novembre 2016 et le 10 juillet 2017, la société Vivaxis, représentée par Me A...B...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 20 septembre 2017, 16PA03551
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20170920-16PA03551...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...F..., et Mme B...E...ont présenté respectivement sous les numéros 1600130 et 1600131, au Tribunal administratif de Nouvelle Calédonie, une demande tendant à l'annulation des décisions du vice-recteur de Nouvelle-Calédonie en date du 21 septembre 2015, remettant en cause le versement, à leur profit, d'une indemnité d'éloignement et d'une indemnité forfaitaire de changement de résidence, ensemble des décisions implicites de rejet nées du défaut de réponse à leur recours gracieux. Par un jugement...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 20 septembre 2017, 16/03683
...16/03683...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2017 N°2017/1490 Rôle N° 16/03683 SARL JYMOLIV C/ URSSAF PACA MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Dominique IMBERT-REBOUL, avocat au barreau de TOULON - URSSAF PACA Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du VAR en date du 05 Février 2016, enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 20 septembre 2017, 16/11969
...16/11969...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2017 N°2017/1499 Rôle N° 16/11969 CPAM DES ALPES-MARITIMES C/ SAS MANPOWER FRANCE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE - SAS MANPOWER FRANCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des ALPES MARITIMES en date du 25 Avril 2016, enregistr...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 20 septembre 2017, 16/22118
...16/22118...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2017 N°2017/1507 Rôle N° 16/22118 Z T C/ Société MCCF Société LEADER INTERIM CPCAM DES BOUCHES DU RHONE SA SMA COMPAGNIE D'ASSURANCES MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Nicolas DEUR, avocat au barreau de NICE - Me Laurent RIQUELME, avocat au barreau de PARIS - CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le...
