Recherche de num_arret:16 date_arret:2017-04-26 dans la jurisprudence francophone - page 15
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...ECLI:FR:CCASS:2017:16.85.887...N° M 16-85.887 F-N N° 1253 VD1 26 AVRIL 2017 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller X... et les conclusions de M. l'avocat général Y... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jean Z..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la...
...ECLI:FR:CCASS:2017:16.86.115...N° J 16-86.115 F-N N° 1260 VD1 26 AVRIL 2017 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire X... et les conclusions de M. l'avocat général Y... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Farouk Z..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des...
...ECLI:FR:CCASS:2017:16.86.224...N° C 16-86.224 F-N N° 1255 VD1 26 AVRIL 2017 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller X... et les conclusions de M. l'avocat général Y... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Kamal Z..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la...
...ECLI:FR:CCASS:2017:16.86.232...N° M 16-86.232 F-N N° 1254 VD1 26 AVRIL 2017 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller X... et les conclusions de M. l'avocat général Y... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Ludovic Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 5...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 26 avril 2017, 16-86326
CASSATION - Décisions susceptibles - Juridictions de jugement - Cour d'assises - Cour d'assises statuant en premier ressort - Arrêt... ...ECLI:FR:CCASS:2017:16.86326...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° P 16-86.326 F-P+B N° 715 JS3 26 AVRIL 2017 IRRECEVABILITE M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : IRRECEVABILITE des pourvois formés par M. N C, M. R P, M. M M, contre l'arrêt de la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 26 avril 2017, 16-86456
... DECISION Président de la Chambre des Appels Correctionnels de Reims 2016-09-16 ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. V E, partie civile, contre l'ordonnance du président de la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de REIMS, en date du 16 septembre 2016, qui, dans la procédure suivie contre Mme K R et M. F C des chefs de soustraction d'un document, faux et usage, a rejeté sa requête tendant à l'examen immédiat de l'appel formé contre un jugement du 28 juin 2016 rendu par le tribunal de grande instance de Reims ; La...
...ECLI:FR:CCASS:2017:16.86.603...N° Q 16-86.603 F-N N° 1261 VD1 26 AVRIL 2017 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire X... et les conclusions de M. l'avocat général Y... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Dominique Z..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 26 avril 2017, 16-86840
INSTRUCTION - Pouvoirs du juge - Actes utiles à la manifestation de la vérité - Régularité - Conditions - Instruction à charge et à... ...ECLI:FR:CCASS:2017:16.86840...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° X 16-86.840 F-P+B N° 1057 FAR 26 AVRIL 2017 CASSATION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION sur les pourvois formés par Mme K J, épouse P, M. E P, contre l'arrêt de la chambre de...
