Recherche de num_arret:16 date_arret:2017-01-19 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 335 Étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20170119-16DA01099...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 décembre 2015 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1600036 du 5 avril 2016, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2016, M. B...A...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20170119-16DA01175...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 février 2016 par lequel le préfet de la Somme a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour en qualité d'étudiant, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1600816 du 26 mai 2016, le...
335 Étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20170119-16DA01324...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...F...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 août 2015 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire national dans un délai de trente jours et lui a indiqué qu'à l'expiration de ce délai elle pourrait être reconduite à destination du pays dont elle a la nationalité ou de tout autre pays dans lequel elle établit être légalement admissible. Par un jugement...
335 Étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20170119-16DA01445...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 octobre 2015 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire national dans un délai de trente jours et lui a indiqué qu'à l'expiration de ce délai il pourrait être reconduit à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout autre pays dans lequel il établit être légalement admissible. Par un jugement n...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20170119-16NC00040...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 25 avril 2013 par lequel le préfet de la Moselle a autorisé M. F...à exploiter une surface de 1 ha 61 a et 30 ca de terres agricoles situées à Luttange. Par un jugement n° 1302313 du 19 novembre 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de M.C.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2016, M.C..., représenté par la Selas Devarenne associés Grand Est, demande à la cour...
29-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20170119-16NC00041...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Paysage et nature de la campagne vosgienne et Mme B...ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 7 mars 2014 par lequel le préfet des Vosges a autorisé la société centrale éolienne les Hauts Chemins à exploiter six éoliennes et deux postes de livraison sur le territoire de la commune d'Esley. Par un jugement n...
39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20170119-16NC00043...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Grenke Location a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la commune de Portiragnes à lui payer la somme de 5 335,54 euros au titre du contrat de location conclu le 27 juin 2007, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 3 juin 2013 et à restituer les matériels mis en location. Par un jugement n° 1104224 du 19 novembre 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a condamné la...
39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20170119-16NC00044...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Grenke Location a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD à lui payer la somme de 1 133,01 euros au titre de deux contrats de location conclus le 1er mars 2007, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 3 juin 2013 et à lui restituer les matériels mis en location. Par un jugement n° 1300136 du 12 novembre 2015...
03-03-06 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Aides de l'Union européenne. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20170119-16NC00088...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le GAEC du Stade a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'avis de somme à payer en vue de recouvrer la somme de 5 190,56 euros correspondant aux titres exécutoires émis à son encontre par l'Agence de services et de paiement le 16 mai, le 31 mai 2011 et le 5 août 2013, au titre du reversement partiel des aides agricoles perçues pour l'année 2008. Par un jugement n° 1200080 du 19 novembre...
68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20170119-16NC00140...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 30 avril 2015 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un certificat d'urbanisme pour la réalisation d'une maison d'habitation chemin du Honval à Rupt. Par un jugement n° 1501352 du 26 novembre 2015, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande de M. C...A.... Procédure devant la cour : Par...
